Succession par représentation possible ?
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cemieux
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jeudi 31 janvier 2013
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20 février 2013
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6 févr. 2013 à 00:07
cemieux Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 6 févr. 2013 à 23:16
cemieux Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 6 févr. 2013 à 23:16
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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 févr. 2013 à 08:41
6 févr. 2013 à 08:41
Bonjour,
S'il n'y a pas de concurrence d'un héritier d'un degré plus élevé (un oncle, une tante), les neveux viennent de leur propre chef.
Cdlt
S'il n'y a pas de concurrence d'un héritier d'un degré plus élevé (un oncle, une tante), les neveux viennent de leur propre chef.
Cdlt
cemieux
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20 février 2013
6 févr. 2013 à 23:16
6 févr. 2013 à 23:16
Bonjour,
Merci pour votre réponse, c'est plus clair pour moi maintenant !
Merci pour votre réponse, c'est plus clair pour moi maintenant !
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