Sujet Précédent Sujet Suivant

Probleme d'impots sur le revenu disproportioné

Fiflouc Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 6 févr. 2013 à 14:56
 roudoudou22 - 9 févr. 2013 à 11:50
Bonjour,
Je me permet de poster car je suis dans une situation difficile :
je dois payer 11 000 euros d'impots sur le revenu cette année alors que j'ai un salaire de 2500E.

Voila pourquoi, en bref : j'ai été au chomage pendant plus d'1 an et demi mais à cause de quiproquo et lenteur administrative, j'ai touché la totalité de cette allocation en une fois, à la fin de ma periode de chomage en janvier 2011 (pres de 30 000 euros d'un coup! somme qui m'a servi à rembourser les dettes accumuler au cours de ces nombreux mois sans ressource) j'ai retrouvé un CDI également en janvier et je l'ai encore actuellement.

Pour le salaire du CDI j'ai déclaré aux impots également pres de 30 000 euros. j'ai donc un revenu imposable de l'année 2011 de 60 000 (salaire + assedic)! les impots me réclament donc 10 000 euros...

Or si les assedics m'avaient payé à temps (avant janvier) j'aurais du payer 2300 euros d'impots en 2011 et 2200 en 2012 (impots sur mon salaire normal). le fait donc que les assedics m'ai payer en retard me fait donc payer aux impots plus de 6 000 euros de plus (plus de 2 mois de salaires).

De plus , je n'ai pas pu payer toute la somme d'un coup, je dois donc 1000 euros de plus à cause du retard....

Ai-je un recours possible? pour le moment un echelonement sur 8 mois m'a été accordé, plus de la moitié de mon salaire y passe donc chaque mois...

Merci beaucoup

5 réponses

Réponse 1 / 5
Piniouf 75
6 févr. 2013 à 15:14
Bonjour, situation très anormale, mais pas pour les impots.

Vous avez expliqué aux impots votre cas. Il y a un truc pour les revenus différés, je ne sais pas si votre cas rentre dedans, faudrait se renseigner aux impots.

http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_ir2012/lienBrochure.html?ud_085.html#dgibro.ir2012.ud85.245.1

En fait ce système permet de taxer vos revenus exceptionnels dans une tranche normale au lieu d'une tranche supérieure. Bonne chance
1
Réponse 2 / 5
Fiflouc Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 1
6 févr. 2013 à 15:28
Bonjour, Merci de votre réponse rapide, j'en ai en effet discuter directement avec eux, mais hélas le revenu différé (car je pense que ca rentre plutôt dans cette case plutôt qu'exceptionnel) mais le système des quotients ne change absolument rien...
1
Piniouf 75
6 févr. 2013 à 15:47
C'est dégeulasse ce truc.
Vous auriez touché les 30 000 euros en décembre, une partie non-imposable, une partie à 14%, une partie à 30% mais là les 30 000 euros sont dans la tranche 30%. C'est bien çà votre problème ?
0
Réponse 3 / 5
Fiflouc Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 1
6 févr. 2013 à 15:56
Exactement... (ce qui me donne espoir c'est que la personne avec qui je discute aux impots a eu la meme reaction que vous mot pour mot (c'est degeulasse ce truc...) elle m'a conseillé de saisir le conciliateur fiscal par demande gracieuse (je l'ai deja sasi mais pour une demande normal, non gracieuse, la demande a été rejetée) ou de demander aux assedics de décaler la date du paiement, je n'ai pas encore eu le temps d'aller les voir, mais je ne sais pas s'il peuvent le faire...
0
Piniouf 75
6 févr. 2013 à 16:27
Faut peut être taper plus haut aux impots, un inspecteur ou chépaquoi.......
La logique voudrait que vous refassiez vos déclarations d'impots avec les sommes réelles :
année 1 = 6 mois de salaire + 6 mois de chomage
année 2 = 12 mois de chomage
année 3 = 12 mois de salaire
Mais parler à des murs c'est une autre histoire.
Bon ben bon courage pour la suite
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 6/02/2013 à 21:08
Avant de saisir le conciliateur, il faut déposer une demande gracieuse aupres du service gérant votre dossier.
Ensuite vous pourrez le saisir en cas de rejet de votre demande.
effectivement , ça ne pourrait être qu'en gracieux car en droit, vous avez été imposé correctement même si avez omis de demandez le quotient car entre 30000 et environ 70000 , la tranche marginale est identique
0
Réponse 4 / 5
Fiflouc Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 1
6 févr. 2013 à 17:04
Ok je vais essayer de voir comme ca.

Merci beaucoup!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
roudoudou22
6 févr. 2013 à 20:30
Avec 30 000 € de salaire il est normal que le Conciliateur Fiscal ait rejeté votre demande. Convenez d'un rendez vous avec le comptable public afin d'établir un échéancier de paiement compatible avec vos ressources actuelles (et avec l'intérêt du Trésor).

Je ne vois pas d'autres solution pour vous, désolé.
0
Fiflouc Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 1
6 févr. 2013 à 21:07
le fait que le montant soit disproportionné n'a pas d'influence?
0
roudoudou22
7 févr. 2013 à 10:19
Le montant n'est pas disproportionné. payer 10000 € sur 60000 € de revenu, c'est tout à fait normal. Et quand on un revenu, il faut prévoir qu'il y aura peut être de l'impôt à payer.
0
Fiflouc Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 1
Modifié par Fiflouc le 7/02/2013 à 10:39
J'ai eu 60 000 E de revenu sur 2 ans, l'année d'avant je n'en ai pas eu, je n'ai jamais gagné plus de 2500 E par mois, donc ca reviens a 5 000E d'impots pour 2500 E par mois de revennu, ce n'est pas disporportionné?
0
Fiflouc Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 1
Modifié par Fiflouc le 7/02/2013 à 10:45
De plus si les assedics m'avaient payé 3 semaines (en decembre donc) avant alors j'aurais payer 2200 euros par an donc 4400 euros sur les 2 ans soit 5600 euros de moins. cet impot la aurait donc été unjustement tres faible d'apres vous?
0
roudoudou22
7 févr. 2013 à 11:35
Non il n'aurait pas été injustement faible, mais la règle générale est que les revenus sont imposés au titre de l'année au cours de laquelle ils ont été perçus.
Bien sur vous n'avez pas eu de chance dans les dates de perception, mais la règle est la même pour tout le monde et même si la note est assez lourde, vous auriez peut être pu prévoir que l'impôt allait être à payer.
On va dire que vous n'avez pas eu beaucoup de chance, mais que vous n'avez pas été très prévoyant non plus.
0

Discussions similaires

limite d'âge pour payer les impôts sur le revenus
nayanda -
doris33 -

2 réponses
a quel age on peut arréter de payer l"impot sur le revenue
josses21 -
roudoudou22 -

2 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
dénonciation aux impôts
sonu75 -
onagain85 -

40 réponses