problème de stockage d'objets sur les parkings souterrainRésolu

Question

Bonjour, 
Bonjour,
j'habite une copropriété de 2 bâtiments il y a un parking sous terrain et certaines  personnes stock divers choses sur leur emplacement , le syndic a fait un courrier pou(r demander a tout les copropriétaire de dégager tout les objet , il y a plus de 4 mois , et il devait passé vérifier si cela avait été fait ,  a aujourd'hui rien n'a été vérifié et la présidente et certains membres du conseil syndical ont même accordé  a des copropriétaires de pouvoir continuer a stocker sur leur emplacement.
Pouvez vous me dire si il y a une loi a se sujet, si c'est vrai que en cas d'incendie les assurances peuvent refusé de rembourser
Que faut il faire, parce que je fais parti de conseil syndical et j'estime que c'est tout le monde ou personne, et que en plus le syndic va passé pour un rigolo puisque il menaçait des faire enlever les objets stoker au frais de chaque copropriétaire et que en réalité il n"y a aucun suivie a leur courrier 
Que faut il faire 

Merci de votre aide 

Cordialement

BmV · Answer

Que dit le règlement de copropriété ?

christianro · Answer

bonsoir

je ne vois rien a ce sujet dans le règlement de copropriété 
Cordialement

BmV · Answer

Donc si ce n'est pas interdit par un texte, il faut l'accepter, sauf à changer le règlement ....

christianro · Answer

Bonsoir

Alors ce que nous a dit le syndic est faux , il n'y aurait pas de problèmes en cas d'incendie 

slts

BmV · Answer

Mais tout le monde peut prétendre tout, n'importe quoi et son contraire.
Dans un État de Droit comme chez nous, seuls les écrits acceptés par chaque partie font loi, en-dehors des textes votés par le Parlement.

Donc : faudrait peut-être aussi relire la police d'assurance, alors, puisqu'elle fait partie des textes  opposables et légaux ...

christianro · Answer

re
Merci je vais demander la copie au syndic 

Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Que signifie le mot "parking". Définition de Wikipédia.

Un parking, ou parc de stationnement est un espace ou un bâtiment spécifiquement aménagé pour le stationnement des véhicules. On en trouve le plus souvent à côté des bâtiments publics (gare, aéroport), des lieux de travail, des centres commerciaux ou devant les grandes surfaces pour accueillir les usagers.

Pourquoi se torturer les méninges pour savoir si l'on peut stocker autre chose qu'un véhicule ?? 

Effectivement les assurances ont droit de regard sur ces parties bien spécifiques. 

Donc sur un par parking, seul un véhicule peut trouver sa place !

Cdlt.

BmV · Answer

Donc sur un par parking, seul un véhicule peut trouver sa place !  : sauf que moi je vais à pied, je paie le loyer pour cet espace, donc je peux en user à ma guise, d'autant qu'aucune disposition contractuelle ne l'interdit tant que ce n'est pas contraire à l'hygiène et aux bonnes moeurs.

Ce serait un garage fermé, cas très répandu aussi, ce serait pareil, sauf qu'évidemment des choses déposées dans un garage derrière une porte clos ne choquent le regard de personne .....

bulou · Answer

un parking du simple fait de sa dénomination est un emplacement pour garer un véhicule . Donc tout autre objet est prohibé ,inutile de précision particulière sur le règlement de copropriété .le syndic a parfaitement le droit d'intervenir .

BmV · Answer

"Donc tout autre objet est prohibé"  : ah ? Sur la base de quel texte de loi ? Ou de quel contrat ?

Si, dans un tel contexte, une personne touche à un seul objet licite étant ma propriété et déposé sur une annexe de mon domicile pour laquelle je paie un loyer,  je l'assigne et je gagne.

Problème de stockage d'objets sur les parkings souterrain

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