Signaler

Bic profesionnel ou non professionnel ? [Résolu/Fermé]

Posez votre question Marina-bou 19Messages postés mercredi 19 décembre 2012Date d'inscription 24 février 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 mars 2017 à 13:05 par sczzes
Bonjour,

Voilà ma question est quel est la différence entre "revenus industriel et commerciaux professionnels et revenus industriel et commerciaux NON professionnels" ?

Je vous pose cette question car les impôt m'ont dit que dans le cadre d'une seconde activité non salarié en parallélle d'une activité principale salarié, les revenus tiré de la seconde activité devait être déclaré dans la partie "revenus industriel et commerciaux NON professionnels" et pas comme je le croyais dans la partie revenus....... professionnels",

pouvez vous m'expliquez la différence entre les 2 ?

Merci pour vos réponses :)
Afficher la suite 
Utile
+7
plus moins
Bonjour,

Je vois que cette question est marquée comme résolue alors que la réponse apportée n'est pas bonne.

Il y a des revenus qui sont par principe considérés comme non pro comme le fait de sous-louer une partie de son habitation (ou louer des appartements quand on a une profession autre) puisque c'est une activité qui relève de la gestion de patrimoine.

Mais pour le reste, il ne s'agit pas de trancher en regardant si le revenu est accessoire ou non. Le Conseil d'Etat a maintes fois rappelé le principe de l'article 156-I-1° bis du CGI qui est que pour être qualifiée de professionnelle au sens fiscal, l'activité doit comporter la participation personnelle, continue et directe de la personne titulaire du revenu.

Exemple : un salarié la semaine qui exerce une petite activité de DJ le week-end duquel il tire de relatifs faibles revenus sera - pour autant - imposé en BIC professionnel au motif que sa participation y est personnelle, continue et directe.

En conséquence, c'est un jugement de fait et non de fond qu'il convient de faire. Toutefois, la simple désignation de gérant statutaire de société suffit par exemple à emporter la conviction du juge si par ailleurs il n'est pas démontré une rupture du principe ci-dessus explicité.

Donc la réponse formulée par le service des finances publiques était sinon erronée, au moins incomplète.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Utile
+2
plus moins
BIC : bénéfices industriels et commerciales : ventes de biens ou prestations services. entreprise qui vend des marchandises, de la main d'oeuvre.
BNC : bénéfices non commerciaux : comme les professions libérales : medécins, kiné, infirmières avocats etc.. c'est de la vente uniquement de prestations de services.
voilà
1959mam 44Messages postés jeudi 21 février 2013Date d'inscription 6 mars 2013 Dernière intervention - 23 févr. 2013 à 16:22
en fait je ne connais pas le terme : revenus industriel et commerciaux NON professionnels"
je connais BIC et BNC
1959mam 44Messages postés jeudi 21 février 2013Date d'inscription 6 mars 2013 Dernière intervention - 23 févr. 2013 à 16:48
REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
NON PROFESSIONNELS
(CGI, art. 156 I 1° bis; DB 4 A 3121 ; PF 57-2)
Déclarez au cadre
*
5 C les revenus industriels et commerciaux non professionnels. Il s'agit :
- des résultats des loueurs en meublé non professionnels et des membres non professionnels de
copropriété de cheval de course ou d'étalon, quelle que soit la date à laquelle ces activités ont été
créées;
- des résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel
et créées, étendues ou adjointes à compter du 1er janvier 1996.
Sont exercées à titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer ?scal à l'accomplissement des actes
nécessaires à ces activités ;
- de la fraction du résultat des activités commerciales non professionnelles créées, étendues ou
adjointes avant le 1er janvier 1996, correspondant aux investissements réalisés à compter de cette
date.
Locations meublées non professionnelles (DB 4 F-1113)
Sont considérées comme non professionnelles :
- les personnes qui ne sont pas inscrites en qualité de loueur en meublé professionnel au registre du
commerce ;
- les personnes qui, bien qu'inscrites au registre du commerce en qualité de loueur en meublé professionnel, retirent de cette activité à la fois un montant de recettes inférieur ou égal à 23 000 € et
moins de 50 % de leur revenu global.
Sont concernés les revenus provenant :
*
des locaux meublés dont vous êtes propriétaire, et que vous donnez en location,
*
des locaux nus que vous donnez en location à une autre personne (ou à une société de gestion) qui
les donne elle-même en sous-location meublée, lorsque la location présente un caractère commercial en raison des modalités prévues au contrat de bail conclu avec cette personne ou cette société
(notamment lorsque la location vous permet de participer à la gestion ou aux résultats d'une entreprise commerciale).
- NE DÉCLAREZ PAS -
*
Les revenus de la location meublée d'une ou de plusieurs pièces faisant
partie de votre habitation principale :
- si la ou les pièce(s) louée(s) constitue(nt) la résidence principale du locataire,
- et si le prix de location demeure ?xé dans des limites raisonnables.
En 2003, le loyer annuel par m2
, charges non comprises, ne doit pas excé-
der 142 € en Île-de-France et 102 € dans les autres régions.
*
Les revenus des trois premières années de la location ou sous-location
en meublé d'un logement à des personnes de condition modeste si certaines conditions sont remplies (voir p. 247), pour les baux conclus, renouvelés ou reconduits avant le 1-1-2002.
*
Le produit de la location, consentie de manière habituelle, d'une ou plusieurs pièces de votre habitation principale à des personnes n'y élisant
pas domicile (chambres d'hôtes). Le produit ne doit pas excéder 760 €
par an.REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉ
1959mam 44Messages postés jeudi 21 février 2013Date d'inscription 6 mars 2013 Dernière intervention - 23 févr. 2013 à 16:49
c'est ce que j'ai trouvé sur internet !!
Utile
+1
plus moins
Pour être considéré comme professionnelle , cette activité doit être prépondérante.
Votre activité principale ne sera t elle pas votre activité salarié ?
Utile
+1
plus moins
Comme le dit flocroisic, c'est juste une question de prédominance d'activité.

Par exemple, si je suis salarié en tant que policier et que je vends quelques peintures à côté, ma profession est toujours policier et non peintre :)

Au sens fiscal bien sûr.
Utile
+1
plus moins
Bonjour tout le monde,

aaaah ok ! tout devient plus claire maintenant....effectivement Flocroisic, je suis salariée à temps plein et je fait de la vente à coté pour me faire un ptit complément de revenus 1 ou 2 heure par mois....
Merci 1959mam pour ces infos ;)
et enfin merci elricjean2 pour cette exemple trés claire qui refléte parfaitement ma situation !

Merci beaucoup à tous pour vos réponses ! :)

Bonne journée.

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une