Charges de copropriété impayées et vente d'appartement

Emma79 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 13:31
Emma79 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 14:25
Bonjour,

Nous avons une grosse dette de charges de copropriété. Nous avons dû il y a quelque temps verser une somme importante à l'avocat de notre copro pour éviter in extremis une vente aux enchères. Seul un peu plus du tiers de cette somme a été utilisé pour régler notre dette (et cela n'a couvert que la moitié de la dette !), le reste a été conservé par l'avocat pour frais de saisie. Ma première question est : Nous est-il possible de contester ces frais ? Car en versant cette somme, nous pensions éponger notre dette au syndic et nous nous sommes lourdement endettés pour cela.
Par ailleurs, nous souhaitons à présent vendre notre appartement. Notre syndic nous réclame toujours la somme restante et nous savons que lors de la vente, leur dette sera remboursée. J'aimerais donc savoir quelle partie de notre dette, le syndic est en droit de réclamer prioritairement par rapport à la banque. J'ai cru comprendre qu'il s'agissait des travaux et charges des deux derniers exercices. Qu'en est-il du reste ? Si après remboursement de ces sommes puis de la banque, il ne reste plus rien du produit de la vente pour rembourser les autres dettes au syndic, quels sont les recours du syndic ?
Nous souhaitons réellement éponger cette dette mais nous trouvons injuste d'avoir eu à payer des frais de saisie aussi énormes et surtout, nous souhaiterions en avoir fini après la vente de l'appartement. D'autant que le syndic se fait un malin plaisir de nous envoyer des lettres de relance et de nous facturer des frais de mise en demeure et de contentieux qui augmentent la dette de près de 150 euros par mois ! Ces sommes là seront elles exigibles lors de la vente ?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

2 réponses

Emma79 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 14:25
Bonjour,

Vous jugez sans connaître toutes les circonstances. Notre dette aux charges s'est accumulé en raison d'une double perte d'emploi et nous avons pourtant continué à payer ce que nous pouvions à la copro. En outre, nous souhaitons réellement régler cette dette d'autant que nous avons proposé plusieurs échelonnements au sydinc qui les a systématiquement refusés préférant nous facturer des frais de rappel et de recouvrement à n'en plus finir. C'est totalement illogique de briser ainsi personnes qui cherchent à payer simplement.
En ce qui concerne l'avocat, il nous a clairement induit en erreur en nous affirmant que la somme versée serait prioritairement utilisée pour couvrir nos dettes et n'a fait mention de frais de saisie que bien après le versement. Ce qui était très malhonnête à notre sens. D'autant que s'il avait été clair dès le départ, nous aurions tout de même versé la somme.
Ce qui nous inquiète c'est surtout que le syndic ait la possibilité de s'opposer à la vente de notre appartement alors même que notre intention est de régler toutes nos dettes même si le montant de la vente ne couvrait pas tout une fois la banque payée. Nous nous battons depuis plusieurs années avec des difficultés financières inimaginables et avons toujours payé nos créanciers via des échéanciers et des rééchelonnement. Je crois qu'il y a effectivement motif à être fiers même si le but de mon intervention ici n'était pas d'en faire état.
J'espère qu'il y aura parmi vous des personnes en mesure de nous répondre car nous n'avons pas les moyens de payer un avocat pour nous assister ou nous conseiller en la matière.
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