Mise en demeure Syndic

Question

Bonjour, 

Si je viens ici aujourd'hui c'est pour vous exposé mon problème. Je suis propriétaire d'un petit appartement. J'ai eu beaucoup de difficulté financière en 2012 et du coup je n'ai pu payer aucune charge de copropriété au syndic.
En décembre 2012, j'ai participé à la dernière assemblé générale ou j' apprend qu'il y a des travaux à faire. Ayant la plus petite quote part de l'immeuble, je ne peux m'y opposé mais je préviens quand même par orale que je ne pourrait pas payer les travaux d'un montant d'environ 360€ de suite.
 La personne du syndic me répond "oui pas de soucis beaucoup de monde est dans votre cas, on s'arrangera pour payer en plusieurs fois."

le 14/12 je reçois l'appel de provisions de charge qui est de 370€ soit la totalité des charges de 2012 que je n'ai pas payé.

le 10/01 je reçois une mise en demeure du syndic d'un montant de 730€ sans aucun détail de cette somme. J'imagine qu'il y a mes charges de 2012 plus les travaux pour arriver à cette somme. Du coup j'en déduit qu'il y a une erreur et je ne m'en suis pas inquiété.
A savoir que les travaux n'ont pas encore commencé.

le 07/02 je reçois un appel d'un huissier qui doit me remettre un courrier de sommation de payer mais je ne suis pas chez moi donc je n'en ai pas le détail. J'appel donc le syndic où l'on me passe le service contentieux. Je leur explique qu'il doit y avoir une erreur car à ce jours je n'ai pas encore reçu d'appel de provision d'une somme de 730€ et qu'il me réclame du coup des travaux qu'ils n'ont pas encore débuté. Là on me répond que ce n'est plus 730€ que je dois mais 930€ !!!! Je craque complétement au téléphone ne comprenant vraiment pas se qui m'arrive.

Pour résumer en décembre je dois 370€, janvier 730€ et maintenant 930€ (730€ + 97€ de clause + 93€ de coût d'acte) !!

Ma question, est ce que leur mise en demeure est correct n'ayant jamais reçu un appel de provisions d'une somme de 730€ et n'ayant aucun détail sur ce courrier à part un montant sortis comme ça ?

Je suis prêt à payer les 370€ de charges de suite, mais certainement pas des travaux qui n'ont même pas commencé et encore moins des frais sur une somme incorrect à mon sens.

Merci de m'avoir lu, dans l'attente de vos réponse

Rochat1 · Answer

Bonjour, 

Afin de ne pas connaître de mauvaises surprises dans le genre de la vôtre,  il vaut mieux rester à jour de ses charges. Votre syndic aurait pu procéder différemment et vous contacter pour trouver un terrain d'entente. Je dis bien il aurait pu, mais il n'est pas tenu de le faire. La loi lui permet d'adresser un courrier de mise en demeure après un appel de charges qui n'a pas été honoré au bout de 15 jours ! Ensuite si vous ne réglez pas vos différents appels sur une année, il va se passer des choses. Vous êtes actuellement au coeur du problème. Tous les frais engendrés pour récupérer l'argent dû, vous seront facturés et vous serez obligé de payer. Si vous n'obtempérez pas immédiatement, ce sera le tribunal d'instance et là encore les frais vont grossir. Hélas, je n'ai pas d'autres solutions à vous proposer. 

Cdlt.

whynot51 · Answer

Merci de votre retour, je suis parfaitement conscient que je suis dans l'erreur par rapport au syndic. 
Mais j'étais de bonne fois en les prévenants à l'avance que je ne pourrais pas payer de suite avec leur accord oral.

Mais ma question c'est surtout est ce légal de me mettre en demeure pour 730€ alors que le denier appel de charge reçu est de 370€.
As t-on le droit de mettre en demeure sur une somme comme ça non justifié avec maintenant tout les frais qui en découle.

Merci

Paris... · Answer

Bonsoir,

(Pour info)

Le Syndic peut agir dès le premier impayé

A défaut de paiement d'une provision à sa date d'exigibilité, le Syndic doit mettre en demeure le Copropriétaire de payer sa quote-part de charges, par lettre recommandée avec avis de réception. 
Cette lettre sert de point de départ au calcul des intérêts de retard au taux légal. Si le courrier demeure sans réponse pendant 30 jours, les autres provisions non encore échues (c'est-à-dire les provisions correspondant aux trimestres suivants) deviennent immédiatement exigibles (art. 19-2 de la loi de 1965).

Le Syndic procède dans les règles en vous ayant envoyé une mise en demeure par L.R.A.R... 

Cordialement.

whynot51 · Answer

Bonjour,

Déjà merci pour vos réponses et je reviens vers vous pour un autre point "louche" de cette affaire.
Me résignant à payer et voulant trouver un arrangement je contact l'huissier par qui j'ai reçu le "commandement de payer."
Là il me réponde que ce n'est pas à eux que je dois payer mais à un autre huissier chargé de l'affaire qui n'est d'autre que le syndicat de copropriété.
Je trouve donc qu'il y a un énorme conflit d'intérêt dans le sens ou c'est la même personne qui "porte plainte" et fais respecter la lois !
Connaissez vous une lois qui oblige un cabinet d'huissier syndicat à passer par un autre huissier pour faire respecter une mise en demeure?

En espérant être clair, merci de vos réponses.

Mise en demeure Syndic

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