Changement de destination et garage

Gauthiert Messages postés 9 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 9 févr. 2013 à 20:09
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 févr. 2013 à 00:09
Bonjour,

Je viens d'acquérir un bâtiment à usage actuel de bureaux, avec 115m² au rez de chaussé et 120m² au 1er étage.

Je souhaite transformer ce bâtiment en habitation, avec les 120m² du 1er étage comme habitation et les 115m² du RDC comme garage.

Il faut donc que j'opère un changement de destination, mais dois-je changer la destination de la totalité de la surface (235m²) ou uniquement la surface du 1er étage.

Je crains surtout que les impôts considèrent que les 235m² soient à usage totale d'habitation, alors qu'en réalité 115m² seront utilisé comme garage.

Je pense qu'il faut que je change la destination de l'ensemble des 235m² vers "habitation" mais comment s'assurer et déclarer à l'état que 115m² seront à usage de garage ?

Pourriez-vous m'éclairer ? Merci !

8 réponses

kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
9 févr. 2013 à 20:13
bonsoir
Quand vous remplirez votre demande préalable , il suffira d'indiquer les différentes surfaces dessus , tout simplement

le service urbanisme devrait pouvoir vous aider à la remplir correctement
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