Sujet Précédent Sujet Suivant

Devoirs du maire en matière d'entretien des chemins privés

curieuse de nature Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 11:34
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 11 févr. 2013 à 12:07
On me dit que le maire n'a pas le droit de faire entretenir un (ou des) chemins privés et que, dés lors qu'il l'a fait, en toute connaissance de cause, il est passible d'une suspension par le préfet et d'une énilligibilité de 10 ans ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
curieuse de nature Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 11:35
a-t-on le droit de se servir des finances publiques pour entretenir du privé ? cela ne s'appelle-t-il pas de la dilapidation des finances publiques ?
0
Réponse 2 / 2
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 179
11 févr. 2013 à 11:38
bonjour

Inutile d'ouvrir plusieurs messages..

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6014927-entretien-complet-d-un-chemin-prive-par-la-commune

0
curieuse de nature Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 11:49
je pensais qu'il était important d'apporter ces précisions
0
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 179
11 févr. 2013 à 12:07
pas de soucis mais pour que les intervenants puissent vous suivre, il vaut mieux tout rassembler au même endroit.

Cordialement
0

Discussions similaires

Probléme avec les Compagnons du devoir
Swish749 -
Swish749 -

6 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement
Olympe35000 -
caroledu92 -

2 réponses
Devoirs des enfants envers ses parents
fayano13 -
ericRg -

20 réponses
Entretien d'un chemin privé en indivision
Valau -
Valenchantée -

13 réponses