Cumul invalidité catégorie 2 et rente d'invalidité prévoyance? [Résolu/Fermé]

vivica59 3 Messages postés lundi 11 février 2013Date d'inscription 12 février 2013 Dernière intervention - 11 févr. 2013 à 19:17 - Dernière réponse :  Patrick
- 5 nov. 2017 à 20:22
Bonjour, Je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 depuis Février 2012, je perçois également une rente d'invalidité par ma prévoyance tous les trimestres.Dois-je déclarer à la sécurité sociale , que je perçois un complément ?(pour les impôts c'est obligatoire je suppose) et serais-je imposable sur la rente d'invalidité versée par ma prévoyance?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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16 réponses

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Bonsoir,

Non votre rente d'invalidité n'est pas à déclarer à la sécurité sociale, car c'est une rente privée. Je peux vous l'affirmer.

Par contre, elle est imposable . Votre caisse de prévoyance la déclarera de son coté.

Bonne soirée
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
avez-vous un article de loi qui appui vos dires concernant le fait qu'il ne faut pas déclarer la rente de prévoyance dans la déclaration de ressources de la CPAM pour l'invalidité??
indiya-cheyenne 4 Messages postés jeudi 14 novembre 2013Date d'inscription 14 novembre 2013 Dernière intervention - 14 nov. 2013 à 19:57
entièrement d'accord, je la déclarais moi-même, et c'est un agent lui-même qui m'a dit que c'était inutile, car ils ne la prennent pas en compte, sauf si on touche l'ASI, et il m'a demandé devant lui de bien lire la déclaration , chose que l'on fait pas toujours bien,, et c'est bien écrit en claire, que cette déclaration et à faire, comme plusieurs autres, que si l'on touche cette allocation versé par la caf!!!
je vous remercie , je suis dans le même cas d e figure.
Merci enfin une reponse tres claire.dans cette situation on est très souvent perdue et incapable de trouver des reponses
Bonsoir, je suis en invalidité cat 2 et je reçois depuis peu une rente de la prévoyance de mon dernier employeur. C'était une question que je me posais. Merci de votre réponse.
Cordialement
Patrick
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est ce que je dois declarer a la securite sociale complement d'invaliditede ma prevoyance et qu'elle seront les concequences
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C'est l'assureur qui va s'adapter à votre rente perçue par la Sécurité Sociale.
Vous avez un contrat d'assurance (ou une notice d'information) sur lequel figure le montant que vous aller percevoir en invalidité - il s'exprime généralement en % de la Tranche A et B du salaire brut.

Afin de mettre en place la rente d'invadité, l'assureur va vous demander votre notification d'invalidité^pour calculer le montant auquel vous aurez le droit (cela ne doit pas dépasser votre salaire net si vous aviez travailler).

Aussi, il me semble qu'il n'y a pas de besoin de l'indiquer à la Sécu, pour définir le montant de la rente qu'elle vous versera, tout du moins.
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bonjour

oui vous devez declarer ala securité sociale que vous touchez une prevoyance car rien ne se cumule cela serait trop facile
indiya-cheyenne 4 Messages postés jeudi 14 novembre 2013Date d'inscription 14 novembre 2013 Dernière intervention - 14 nov. 2013 à 19:53
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la déclarais moi-même, et jamais ils ne l'ont pris en compte, et un jour, l'un des agents m'a expliqué, que c'était inutile de le faire, et de bien lire ce qu'il avai d'indiqué sur la feuille de déclaration, là ou on devait la mentionner, chose que je n'avais jamais remarqué, il est clairement indiqué juste avant la case,: déclaration à faire, SI VOUS TOUCHEZ L'ASI(alloc. supplémentaire d'invalidité versé par la caf )!! donc, si vous ne touchez pas l'asi, ce n'est pas décllarable, par contre si vous la touché, il faut déclarer votre rente!!
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Bonjour,

La prévoyance n'est pas prise en compte pour la PI (en gros vous pouvez cumuler la pension et la prévoyance).
Par contre, si vous bénéficier de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI), elle sera prise en compte seulement pour cette allocation
vivica59 3 Messages postés lundi 11 février 2013Date d'inscription 12 février 2013 Dernière intervention - 12 févr. 2013 à 11:31
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bonjour tigrou et merci de votre réponse.Alors je ne comprends pas car je connais une personne qui dit ne pas devoir le déclarer dans sa déclaration trimestrielle à la sécurité sociale, puisque elle à déja cotisé et payé pendant des années pour sa prévoyance et que donc n'est en aucun cas déclarable pour le calcul de la pension de'invalidité...?
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