Servitude de passage et voie accès pompiers

michclau Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - Modifié par michclau le 13/02/2013 à 12:14
 Lilou - 18 juin 2016 à 01:11
Bonjour,

Je vends une parcelle de 6000 m² pour construire 4 maisons, cette parcelle est desservie par une servitude de 150 m de longueur sur 6 m de large, comportant 2 virages à angle droit.
on me dit que les pompiers demande une voie dont les virages doivent être d'un rayon de 11 mètres, la largeur de la voie de 6 m convient mais le problème concernent les 2 virages à 90°. Si c'est le cas ma parcelle ne peux pas se vendre.
Ou est ce que je peux trouver une réponse?

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
13 févr. 2013 à 12:34
Bonjour,
Renseignez-vous auprès des pompiers.
Pour une réponse complète sur les différentes possibilités liées à cette parcelle, adressez-vous au service d'urbanisme de la commune où se trouve la parcelle.
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Bonsoirs mon voisin a empiéter sur le ke droit de servitude et de droit de passage en construisant deux places de parking handicapé pour son commerce
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