Litige entre 1 copropriétaire et ancien syndic
metiou
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 14 févr. 2013 à 11:44
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1 réponse
Paris...
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Modifié par Paris... le 13/02/2013 à 20:02
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Bonsoir,
C'est le Copropriétaire qui certainement, par l'intermédiaire de son Avocat, a fait assigner le Syndic qui représente le Syndicat des copropriétaires
Est-ce que suite à l'Assignation (portée par un Huissier au Syndic), le Syndicat des copropriétaires a engagé un Avocat, par une décision prise au vote, lors d'une convocation pour une Assemblée générale, et se faire représenter par le Syndic ?
Cordialement.
C'est le Copropriétaire qui certainement, par l'intermédiaire de son Avocat, a fait assigner le Syndic qui représente le Syndicat des copropriétaires
Est-ce que suite à l'Assignation (portée par un Huissier au Syndic), le Syndicat des copropriétaires a engagé un Avocat, par une décision prise au vote, lors d'une convocation pour une Assemblée générale, et se faire représenter par le Syndic ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2013 à 10:31
Nous avons été simplement prévenu par mail que le syndic avait engagé un avocat et que les frais seraient de 600 euros....
Il n'y a pas eu d'AG sur ce sujet car le Syndic a reçu la lettre d'assignation il y a 10 jours et la convocation est prévue le 21 Février....
Merci
14 févr. 2013 à 11:22
Cordialement.
14 févr. 2013 à 11:44
Il n'a pas besoin d'autorisation pour la défendre lorsqu'elle est attaquée en justice (art. 55 du décret de 1967).
"En dehors de ces deux cas (défense et référé), le syndic ne peut intenter une action en justice au nom de la copropriété sans une autorisation préalable de l'AG. Cet accord doit être voté à la majorité simple de l'article 24 et le syndic est tenu de respecter strictement les termes de l'autorisation, qui sera précise et détaillée pour éviter tout litige."