questions sur les congés de mon assistante maternelleRésolu

Question

Bonjour, 

J'emploie une assistante maternelle en année incomplète. Dans le contrat nous avons spécifié qu'il y aurait 10 semaines de congés du fait des parents. nous sommes en fin d'année calendaire et une assistante nous dit que nous n'avons les 10 semaines indiquées dans le contrat. Les semaines de congés prises commencent souvent en milieu de semaine et se terminent donc aussi en milieu de semaine. Cette personne nous affirme que cette semaine ne compte pas comme une semaine effective de congés car l'enfant a été accueilli le lundi et le mardi précédent la semaine de vacances et le jeudi suivant les vacances. Elle considère que toute semaine commencée est travaillée et donc qu'il ne s'agit pas d'une semaine de congés. Je ne suis pas d'accord et je cherche des textes de lois précis à ce sujet. Je crois qu'une semaine = 6 jours de congés pour une assistante maternelle, je n'ai rien trouver qui précise qu'il faut débuter les vacances le lundi.
Qu'en est-il précisément ?
Merci par avance pour vos réponses.

tania57 · Answer

bonjour
pour les cp on compte jusqu'à la date de la veille de la reprise
exemple vous travaillez lundi mardi jeudi si vous prenez vos cp le lundi on compte lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi soit 6 jours
autre exemple vous prenez à comptez du jeudi on compte jeudi, vendredi, samedi

casimir06 · Answer

Bonjour.

Il ne faut pas confondre les congés payés de votre assmat et vos absences prévues au contrat.

Lors des congés de votre assmat, vous décomptez 6 jours du lundi au samedi sur ses jours acquis (30 jours = 5 semaines de 6 jours)

Si elle travaille pour vous 5 jours par semaine et que vous avez déduit de la mensu 5 semaines pour vos congés. 

Lorsque vous prenez vos congés, normalement cela se pose effectivement en semaine pleine, soit du lundi au vendredi.

Dans le calcul de la mensu vous avez déduit des semaines de 5 jours et si vous posez vos congés a cheval sur 2 semaines du mercredi au mercredi, cela fait 6 jours. 
Soit une journée de plus que prévue.

Votre assmat n'est effectivement pas obligée d'accepter des semaines coupées, la mensu étant calculée sur des horaires hebdomadaires.

Restant à votre disposition si nécessaire. Cordialement

la grelette · Answer

Je vous remercie de m'avoir répondu si rapidement. J'avoue que tout est encore flou pour moi. Je tiens à préciser que l'assistante maternelle ne garde pas mon enfant tous les jours car mon conjoint travaille selon un planning mensuel préétabli. elle peut le garder le lundi toute la journée, 2 h le matin le mardi et ensuite seulement le vendredi toute la journée, ou même parfois 2 jours dans la semaine. Donc les semaines peuvent commencer et se terminer à des jours différents d'une semaine à l'autre. pour les vacances c'est évidemment la même chose. C'est une personne de la ram qui a dit à l'assistante maternelle que les semaines qui ne commençaient pas le lundi n'étaient pas considérées comme des semaine d'absence. Comme rien n'a été précisé dans le contrat, je pensais qu'une semaine était entendu comme une durée de 7 jours. Pouvez-vous me donner plus de précision. Que puis-je faire ? Merci par avance pour vos réponses.

casimir06 · Answer

Comme je vous le dit dans ma première réponse, une semaine travaillée commence toujours un lundi et finit le vendredi (sauf semaine de cp assmat qui inclut le samedi) quelque soit le nombre de jours travaillés dans la semaine. (a moins qu'elle travaille aussi le samedi) 

Donc si vous lui donnez votre enfant 1 jours dans la semaine, ce ne peut pas être considéré comme une semaine d'absence... 

Dans votre contrat, comment à été calculée votre mensu et a quelle date à débuté le contrat ?
Quels sont les jours travaillés prévus au contrat ?

Questions sur les congés de mon assistante maternelle

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