Déclaration préalable à la division d'un terrain àet obligations
tarque
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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 14 févr. 2013 à 13:44
bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 14 févr. 2013 à 13:44
A voir également:
- Déclaration préalable à la division d'un terrain àet obligations
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
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bern29
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Modifié par bern29 le 14/02/2013 à 13:46
Modifié par bern29 le 14/02/2013 à 13:46
Bjr,
Il n'y a pas d'obligations !
si vous le faites, vous vendrez plus cher, c'est tout !
pour le chemin, vous êtes obligé de laisser une servitude (non indemnisable) par chez vous.
Il n'y a pas d'obligations !
si vous le faites, vous vendrez plus cher, c'est tout !
pour le chemin, vous êtes obligé de laisser une servitude (non indemnisable) par chez vous.
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