Accident sur le parking privé gélé de mon entreprise
Résolu
cocomuller
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 15 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
-
15 févr. 2013 à 14:46
dany311 Messages postés 20438 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2024 - 17 févr. 2013 à 00:10
dany311 Messages postés 20438 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2024 - 17 févr. 2013 à 00:10
A voir également:
- J'ai glissé sur une plaque de verglas
- Bloquer une voiture sur un parking privé ✓ - Forum Immobilier
- Loi place handicapé parking privé ✓ - Forum AAH / Handicap
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum ✓ - Forum Consommation
- Place handicapée dans residance privée - Forum Immobilier
- Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
4 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 714
15 févr. 2013 à 14:53
15 févr. 2013 à 14:53
Bonjour
Selon le code de la route et celui des assurances,
vous même pour non maitrise du véhicule.
Votre compagnie d'assurance peut tenter un recours auprès de votre employeur pour manquement à l'entretien de son parking privé.
Selon le code de la route et celui des assurances,
vous même pour non maitrise du véhicule.
Votre compagnie d'assurance peut tenter un recours auprès de votre employeur pour manquement à l'entretien de son parking privé.