Délocalisation de poste

Question

Bonjour, 

Je travaille comme directeur de projet dans une banque d'investissement dans le département informatique et mon poste vient d'être délocaliser à Singapour, mettant un point final à la délocalisation de la partie maitrise d'oeuvre de mon équipe initiée il y a 2 ans.

Les RH souhaitent me proposer un autre poste dans la société à responsabilité équivalente. Je leur ai indiqué que sans revalorisation salariale je n'étais pas intéressé, n'ayant eu aucune augmentation salariale depuis 6 ans et une baisse continuelle de mon variable sur la même période. Je leur ai indiqué être plutôt en faveur d'une rupture conventionnelle, ce qu'ils n'envisagent pas à ce stade.

Est-ce que je peux refuser les propositions de reclassement de la part de l'empoyeur sans prendre le risque de me faire licencier pour faute grave ?

Est-ce que je peux faire qualifier cette délocalisation de poste en licenciement économique ? Si oui de quelle manière ?

Est-ce que prendre contact avec les délégués du personnel ou les syndicats pourraient m'aider dans ma démarche ?

Merci pour vos réponses

tjmoi76 · Answer

Bonjour 

Oui vous pouvez refuser cela entraînera de facto un licenciement. 

Je vous conseil de prendre contacte avec vos délégués du personnel pour en parler et voir si il' y a d'autre cas comme le vôtre et SI OUI qu'ont-ils réussi à obtenir

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
si votre contrat de travail indiquait que vous étiez directeur de projet et que les
propositions de reclassement qui vous sont faites  ne concernent en rien ce pour
quoi vous étiez embauché, votre employeur doit vous proposer un avenant qui
précisera vos nouvelles fonctions car il s'agira d'une modification de votre contrat 
de travail.(vous ne parlez pas de clause de mobilité )
Vous pourrez refuser ce nouveau poste , et votre employeur pourra
soit vous conserver au même poste, soit vous licencier pour raison économique.
Je pense que dans votre cas la consultation d'un avocat serait bénéfique car à
partir du moment où votre poste est déjà délocalisé (d'ailleurs que faites vous ? )
il y a déjà une modification de votre CT qui pourrait justifier une résiliation judiciaire
de votre contrat de travail aux torts de l'employeur.
Bon courage
cdlt

pilsq · Answer

J'occupe des fonctions de Directeur de projet, mais l'intitulé de mon poste sur ma fiche de paie est "Responsable d'application", suffisamment vague pour qu'il n'y ai pas de modification de fonction par rapport aux postes proposés.

Concernant mon activité, j'ai 4 chefs de projets dans mon équipe (2 internes et 2 prestataires) qui sont tous sur le départ (entre fin Février et mi-Avril). Une ou deux ressources seront recrutées à Singapour pour assurer leurs tâches "techniques", tandis que j'ai lancé deux appels d'offre auprès des SSII afin de couvrir les tâches "fonctionnelles" (pilotage de projet, relation client...). Bien que ça ne m'occupe pas à 100%, ce sont les dernières étapes de la délocalisation de la partie MOE dîte "Technique". Je serais vraiment au chômage technique à partir de mi-Avril...

Que se passe-t-il si je refuse des offres qui correspondent à la qualité indiqué sur mon contrat de travail ? Est-ce un licenciement pour faute, donc sans indemnités légales ? A partir de combien de refus ?

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

J'occupe des fonctions de Directeur de projet, mais l'intitulé de mon poste sur ma fiche de paie est "Responsable d'application", suffisamment vague pour qu'il n'y ai pas de modification de fonction par rapport aux postes proposés.
 votre gros problème va être ce que vous indiquez car le poste que vous annoncez
n'est pas celui de votre contrat de travail.Avez vous la chance d'avoir une fiche de
poste détaillée qui pourrait prouver vos réelles fonctions ?
Je ne connais pas votre milieu, mais je crains que le "reclassement" que l'on vous
proposera sera considéré comme de simples modifications de vos conditions de
travail, et si vous refusez , vous pourrez être licencié pour faute grave donc sans
indemnités de licenciement.Dans ce cas, une seule "proposition" suffira.
Attention car aujourd'hui les jugements des CPH et cours d'appels sont plus sévères
vis à vis des cadres dans votre cas , car à cause des difficultés économiques actuelles
ils considèrent que le cadre doit faire un minimum d'effort pour conserver son emploi.
Et une certaine région à la réputation d'être particulièrement sévère.
Une consultation chez un avocat n'est pas excessive , et cela peut vous aider à
prendre la bonne décision.Vos élus aussi bien entendu, mais un regard extérieur
est parfois nécessaire.
cdlt

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