Lien de parenté avec gérant et droit au chomage ?
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elodie1111
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BenAbman Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 17 août 2016 à 22:06
BenAbman Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2016 - 17 août 2016 à 22:06
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13 juin 2013 à 19:36
Bien sur que si !!!!!!
Sinon pourquoi l'indication du lien de parenté serait indiqué sur l'attestation employeur ainsi que sur la demande d'allocation délivrée au demandeur d'emploi ???
Ces dossier là (lien de parenté avec l'employeur) passent obligatoirement par une étude mandataire à laquelle l'ouverture de droits peut être purement et simplement refusée par le Pôle Emploi Service.
Modifié par lenou33 le 13/06/2013 à 20:14
Dès lors qu'il y a lien de subordination, contrat de travail et cotisations sociales il y a droit au chômage si les autres conditions sont remplies.
Le problème se pose pour les aidants familiaux car il s'agit de faire le distinguo entre ce qui relève de l'obligation alimentaire et d'un contrat de travail.
Modifié par BenAbman le 17/08/2016 à 22:07