Divorcés depuis deux ans et bail à nos deux noms

Résolu

ismiette Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013 - 17 févr. 2013 à 17:08
ismiette - 21 févr. 2013 à 07:27

Bonjour,

Voilà, mon ex conjoint ne vis plus dans notre appartement depuis 5 ans, sommes divorcés depuis deux ans. Le bail que nous avons pris ensemble est toujours à ce jour à nos deux noms.
Je précise que dans le jugement de divorce il est stipulé qu'il me verse une prestation compensatoire en deux parties, un capital et un montant mensuel correspondant au prix du loyer. (mais qui fait bien partie de cette prestation compensatoire).

As t-il toujours des droits sur cet appartement vu qu'il n'y a pas eu d'avenant?
Peux t-il, si je déménage vouloir récupérer la caution qui doit être rendu en fin de bail?

Merci par avance pour votre réponse

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8 réponses

Réponse 1 / 8

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
18 févr. 2013 à 08:09

Bonjour
Avez vous contacté votre bailleur pour faire modifier votre bail avec votre jugement ?

Réponse 2 / 8

ismiette Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
Modifié par ismiette le 18/02/2013 à 08:14

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.

Non mais je vais le faire.. mon ex conjoint doit-il être présent?

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
18 févr. 2013 à 08:21

Ce serait préférable qu'il donne congé pour aller plus vite (congé de son bail ) et que vous leur demandiez de mettre le bail à votre nom sans rien changer (vérifier à ce que le bail ne soit pas modifier (loyer et condition)
Juste à changer le nom, vous insistez et vérifiez bien que cela soit le cas, sinon, vous ne signez rien

Réponse 3 / 8

ismiette Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
18 févr. 2013 à 08:25

Nous ne sommes pas en bon terme est-ce obligatoire qu'il donne congé? après tout il ne vit plus ici depuis sept ans

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
18 févr. 2013 à 08:30

Tentez d'imposer au bailleur le changement munit de votre jugement, sinon, il faudra qu'il donne congé par LAR

Réponse 4 / 8

ismiette Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
18 févr. 2013 à 08:36

Entendu, merci pour vos conseils je vais joindre dès ce jour l'agence pour les modif.
Cordialement

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
18 févr. 2013 à 08:40

Alors, vous les joignez par téléphone , vous attendez un délai raisonnable et sinon, vous leur faites un courrier LAR leur demandant de bien vouloir enlever Monsieur du bail , en vertu du jugement de divorce qui vous attribue le logement à vous seule.
Revenez nous donner des nouvelles

Réponse 5 / 8

ismiette Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
18 févr. 2013 à 11:23

Alors je viens de joindre l'agence qui gère mon dossier et elle me confirme qu'elle n'a pas besoin de Mr. Le jugement suffit.
J' espère qu'il n'aura ensuite aucune possibilité de m'attaquer pour cela. Pensez vous que je doive demander confirmation à mon avocate? ou je vous fait confiance?

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
18 févr. 2013 à 11:44

(sourire)
L'agence vous confirme mon propos et je vous confirme que Monsieur ne pourra RIEN FAIRE contre vous puisqu'un jugement ordonne que ce bail soit à votre nom .
Dormez tranquille et puis encore une fois, le simple fait que l'agence accédé à votre demande sans sourciller prouve que la procédure est légale
Mais sachez que des propriétaires sont réticents à le faire car ils veulent conserver les deux payeurs en cas d'impayé
Sinon, ils doivent le faire , mais il faut souvent insister beaucoup et vous , vous vous avez eu de la chance, ils vous ont dit "OUI " de suite

Réponse 6 / 8

ismiette Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
18 févr. 2013 à 11:49

Vous me rassurez et ça fait du bien.
Je tiens à vous remercier de tout coeur pour votre rapidité d'exécution et vos conseils précieux. Merci aussi pour votre marque de sympathie même si vous n'êtes pas là pour ça.
Je vous tiens informé de la finalité.
Bonne journée

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
18 févr. 2013 à 11:58

BEN ??? Bien sur que si , nous sommes la aussi pour marquer notre sympathie, notre empathie et notre soutien morale quand nous le sentons et cela me fait plaisir de voir que je vous ai fais du bien à travers quelques mots échangés en anonymes
Belle récompense pour tous les bénévoles de ce site , sachez le.
Tenez nous au courant de l'aboutissement de votre nouveau bail et comparez le bien avec l'ancien avant de le signer (ne pas vous faire avoir surtout sur une hausse de loyer ou autre )

Réponse 7 / 8

ismiette
20 févr. 2013 à 19:01

Bonsoir,

Je m'empresse de vous tenir informé, ça y est !!! j'ai eu mon rendez vous avec l'agence et je suis l'unique locataire de mon appartement. J'ai signé l'avenant et tout est OK. Il n'y a eu aucune autres modifications en dehors de mon nom.
Je suis contente vous imaginez même pas.

Merci beaucoup à vous pour votre soutiens et je ne manquerai pas de conseiller votre site à qui en aura besoin autour de moi.

J'ai été bénévole dans un tout autre domaine et je sais en effet le plaisir de voir les gens contents quand on à pu être présent pour eux dans un moment difficile.

Très bonne continuation!

Isabelle

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
20 févr. 2013 à 19:11

Bonsoir Isabelle
Déjà, merci d'être venu nous tenir informer de vos démarches . Et oui, je vous confirme que les retours de nos conseils sont toujours fortement appréciés car c'est notre récompense et cela nous motive encore plus*
Sachez que je suis heureuse que tout cela se soit bien passé pour vous et que vous allez être tranquille dorénavant
Je vous souhaite une bonne continuation et nous sommes toujours présent au cas ou vous auriez besoin d'un renseignement dans l'avenir
Cordialement

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
20 févr. 2013 à 19:15

Ps : Il y aura peut etre juste une discussion plus tard avec votre ex concernant la caution que vous avez remis tous les deux quand vous avez pris l'appartement. Venez nous voir à ce moment la et pas de panique si vous recevez un courrier de sa part exigeant le remboursement de sa part.
Bonne soirée

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