Peur de ne pas récuperer la caution

Résolu
bishonours Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - Modifié par bishonours le 17/02/2013 à 21:43
bishonours Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 févr. 2013 à 14:44
Bonjour,
à tous

alors voilà mon problème.
j'ai résilié mon bail au debut du mois, j'ai droit à 1mois de préavis.
ma proprio n'était pas d'accord malgré la loi cité dans le courrier. je lui ai alors donné un justificatif comme elle me l'a demandé, et est détaillé cette loi, puisqu'elle n'est pas capable de chercher elle même.
ça, elle a l'air de l'avoir accepté.

nous avons des problèmes avec la salle de bain depuis avril 2012. au debut c'était pas grand chose, le parquet commençait a sentir le moisis et a gondoler un peu. et puis comme elle a laisser trainer, maintenant, le parquet de la sdb, du couloir et du debarras est mort.
le mur du debarras est moisis et le papier s'en décolle.
un plombier est passé ce 17janvier pour regarder réellement le problème (qu'il n'a pas trouvé). il a retirer le paneau sous la baignoire pour voir d'où ça fuiyait.
j'ai envoyé un constat amiable de dégats des eaux et une lettre détaillant les degats en LRAR (après avoir eu mon assurance au tel) qu'elle n'a pas voulu envoyer. à partir de là le plombier est venu regarder sous la baignoire. il a dit que c'était du à des projections pour se protéger lui (c'est lui qui a posé la baignoire). il a laisser le paneau sur le côté, en nous disant de regarder si on voyait la fuite. ce qu'on a fait. j'ai pris des photos directement. et ce n'est pas notre faute
nous avons immediatement appeler le plombier pour lui dire d'où ça venait, il a eu nos proprio juste derrière (il est amis avec eux au passage).

depuis, rien. j'ai un parquet complétement pourris, une marre de flotte quand on se douche, lorsque l'on marche le parquet fait flop flop et l'eau en sort. et un mur pourris.
on a rappellé le plombier car aucunes nouvelles, il nous a dit que lui allait être en vacance, qu'il n'avait pas le temps, et nos proprio allait faire appel a un autre plombier. nos proprio ne nous on jamais contacté pour le dire.

j'ai eu la proprio au tel, pour la résiliation du bail, et elle m'a demandé si on préferais qu'elle répare ça quand on était là, ou une fois partis. on lui a dit qu'on voulait que ça se fasse quand nous somme encore là.

et bizarrement toujours rien.

Le reste de l'appart est niquel, juste un coup de peinture a faire. mais du coup, j'ai peur qu'elle nous prenne la caution ! je n'ai pas encore payé mon dernier mois de loyer. elle nous a appeler en disant que si on ne le payait pas, elle enverrai un recommandé à nos parents, pour qu'un huissier saissise sur leur compte.

je peux peut être lui renvoyer un courier en LRAR, en lui rappellant le constat qu'elle n'a pas voulu renvoyer, qu'elle n'a rien fait pour réparer le parquet et la fuite (y'a juste des joints qui on été fait super, ça a rien réglé) et qu'elle ne peu donc pas nous porter responsable, étant donné que nous l'avons officiellement prévenue des dégats et qu'elle a refusé de faire un constat ?

help

9 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
18 févr. 2013 à 07:04
bonjour,

Avez vous signalé par LRAR en Avril 2012 les problèmes ? Ce n'est pas au moment de partir qu'il faut agir..... Vous auriez du le faire après une mise en demeure de réaliser les travaux dans un 1er temps , et dans un second saisir le tribunal pour bloquer les loyers tant que les travaux ne seraient pas faits... c'est a ce moment qu'il fallait venir sur le forum, maintenant effectivement c'est un peu tard...... les dégats sont importants et vous ne pouvez pas prouver que vous l'avez averti dès le début... Sachant que l'entretien et les menues réparations sont a la charge du locataire, et qu'il se doit de prévenir dès l'apparition par LRAR tous dégats meme si ils ne sont pas de sa responsabilité... sous peine d'en etre en partie responsable et d'en assumer les réparations avec le propriétaire. La caution peut egalement etre sollicitée..

je n'ai pas encore payé mon dernier mois de loyer. elle nous a appeler en disant que si on ne le payait pas, elle enverrai un recommandé à nos parents, pour qu'un huissier saissise sur leur compte.

vous etes dans l'illégalité totale. Le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps. Le bailleur est parfaitement en droit de lancer une procédure pour récuperer cette somme et solliciter la caution.

Cordialement





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bishonours Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
Modifié par bishonours le 18/02/2013 à 14:29
au debut on croyait que c'était parce que l'eau coulait le long de la baignoire et que ça l'infiltrait par le sol.
elle a fait venir le plombier qui a refait quelques joint, soi disant ça passait par les paneaux en plastiques contre le mur. mais l'eau coulait toujours sur le sol.
elle nous as dit "on va attendre de voir si ça continu ou pas avant de faire quoi que ce soit".
du coup on a attendu de voir, et ça a été pire après, (moment où nous avons envoyé le recommandé) ou il y a une gigantesque marre d'eau quand on se douche. que la baignoire s'enfonce quand on est dedans, je le vois car ça décolle de plus en plus le joint qui fait le contour.

moi je l'ai prévenue dès le début, c'est sa faute pas la mienne, c'est son assurance pas la mienne.

et puis bon, 2 plombier sont passés et ils n'ont pas cherché de fuite à leur premier passage alors qu'ils venaient pour ça. c'est également leur faute, ils sont censé vérifier tout à chacun de leur passage.

ah et puis on a signalé AVANT de déposer le préavis du bail. on s'y prend pas au dernier moment.
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bishonours Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
17 févr. 2013 à 21:31
je sais que c'est long désolée, mais j'ai vraiment besoin d'aide c'est assez urgent !
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
Modifié par marmenard le 17/02/2013 à 21:37
Bonjour
Vous dites:" nous l'avons officiellement prévenue des dégâts "
Si ce n'était pas en reco AR c'est égal à rien
Je vous conseille vivement la lecture du décret du 26 août 1987.
relatif à la responsabilité du locataire sur les fuites et joints
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bishonours Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
17 févr. 2013 à 21:42
mais si je l'ai dit que j'ai envoyé une lettre avec le constat en LRAR !!!
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
18 févr. 2013 à 10:18
Bonjour,

Commencez par payer votre loyer : vous n'avez pas le droit de ne pas le payer même si vous avez peur de ne pas récupérer le DG.

Puisque vous l'avez prévenue par LRAR, et qu'en plus vous avez contacter votre propre assurance (qui pourra confirmer, ils doivent avoir une trace), elle ne pourra pas vous retenir le DG pour ce problème particulier.

Vous ferez un EDL amiable (ou via huissier si l'amiable ne passe pas), qui sera comparé à celui de l'entrée : c'est la différence entre les deux (hors dégât des eaux) qui justifiera ou non la rétention du DG.
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bishonours Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
Modifié par bishonours le 18/02/2013 à 13:47
merci de votre réponse

le soucis étant que s'en est devenu insalubre, et dans ce cas, j'ai lu que beaucoup
d'agence conseillait de ne pas payer le dernier loyer, pour être sur que le proprio ne raflerait pas la caution. d'autant plus que notre proprio à l'air de chercher le moindre truc pour nous la prendre (ce qui n'est pas étonant).

j'ai également lu que dans la loi il faut garder la somme dans ce cas.

je sais que ce n'est pas légal. mais pour 1mois de loyer, un huissier ne vas pas se presser pour l'aider, surtout qu'il nous reste pile 10jours avant l'état des lieux sortant. elle n'aura qu'a prendre la caution pour payer son loyer, et on réglera les charges du mois du.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
18 févr. 2013 à 13:53
j'ai également lu que dans la loi il faut garder la somme dans ce cas
Ca c'est dans le cas où un juge vous donne l'autorisation du séquestre du loyer...

un huissier ne vas pas se presser pour l'aider
Ah mais il n'est pas pressé... Il a 5 ans pour réclamer les sommes dues ! avec les intérêts et les frais de justice éventuels...

Maintenant, à vous de voir.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
Modifié par maylin27 le 18/02/2013 à 14:01
je sais que ce n'est pas légal. mais pour 1mois de loyer, un huissier ne vas pas se presser pour l'aider, surtout qu'il nous reste pile 10jours avant l'état des lieux sortant. elle n'aura qu'a prendre la caution pour payer son loyer, et on réglera les charges du mois du.

a bon ??? mais vous semblez oublier que le prochain propriétaire est en droit de vous demander les 3 dernieres quittances de loyer ou un attestation spécifiant que vous etes a jour de vos loyers.... ce qui n'est pas le cas, Vous semblez prendre les choses a la lègère mais je peux vous assurer que si elle a un bon huissier, dans 10 jours vous l'aurez déjà aux trousses et bonjour les frais si vous etes condamnés par un tribunal... Mais c'est votre choix. Ne revenez pas pleurer sur le forum en cas de soucis. On vous a répondu sur le plan juridique.

j'ai également lu que dans la loi il faut garder la somme dans ce cas

NON, a aucun moment la loi ne mentionne cela. Il est dit qu'un locataire ne peut pas faire justice soi meme et qu'il doit demander l'autorisation a un tribunal pour bloquer les loyers et bloquer les loyers ne veut pas dire les garder, mais les déposer sur un compte de dépot et consignation;
Cordialement
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bishonours Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
18 févr. 2013 à 14:19
j'ai loué un logement hlm. donc pour les quittances c'est bon merci.

en fait, si on ne paye pas le dernier loyer c'est pour qu'elle garde la caution, on aura plus que les charges à payer. elle nous a laisser vivre dans un truc insalubre. elle n'a pas bouger son cul pour régler le problème.

et de toute façon, si on reçoit un courrier rien ne nous empèche de payer le loyer par la suite.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
Modifié par marmenard le 18/02/2013 à 14:03
Bonjour
Vous dites "j'ai lu que beaucoup d'agence conseillait de ne pas payer le dernier loyer, pour être sur que le proprio ne raflerait pas la caution."
Bizarre pour une agence si vous avez des exemples ?
Le problème est que par votre négligence le logement est devenu insalubre, (c'est votre mot) et pas louable en l'état
Non seulement le proprio va "rafler" votre dépôt de garantie mais via la justice vous demander un complément dont vacances pour remise en état locatif
Détrompez vous sur les Huissiers, ils sont capable de saisir le moindre centime et bien sur à vos frais
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bishonours Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
Modifié par bishonours le 18/02/2013 à 14:43
une recherche sur goole pour les agences qui conseillent de pas payer les 3 derniers loyers, car les proprio ne vont jamais jusqu'a appeller un huissier.

par NOTRE négligence ? et en quel honneur ?
c'est l'installation de la salle de bain qui est mal faite. aucun objet n'est déterioré donc ce n'est pas à notre charge.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
18 févr. 2013 à 14:55
Voila de quoi vous faire un peu réfléchir, car vous vivez vraiment au pays de votre pseudo (a 1 lettre pres)

le locataire doit avoir mis le propriétaire en demeure de réaliser les travaux d'entretien lui incombant (remplacement d'une chaudière, réparation de toiture, reparation fuite erc....)
.
En l'absence de mise en demeure, le bailleur n'est pas tenu d'en supporter la charge (Cour de cassation, 3ème Chambre civile 20 mars 1991).

Le locataire se doit également d'avertir, en cours de bail par LRAR le propriétaire, de la nécessité de travaux (affaissement d'un placher, infiltrations, apparition de mérule...). S'il ne le fait pas, et si les désordres s'aggravent au cours de l'occupation, sans qu''il en soit avertis regulièrement par le locataire, il peut se voir déclarer responsable et devoir participer aux travaux de remise en état. (Cour de cassation 3ème Chambre civile 31 mai 1994, 3ème Chambre civile 9 février 2005).

Donc, si vous n'avez pas mis en demeure (pas simplement écrit en recommandé....) et en LRAR votre propriétaire d'effectuer les travaux, vous voyez ce qui vous attend........ et je peux vous dire que face a un tribunal vos arguments ne tiendront pas.... C'est votre laxisme devant une situation qui a fait que la Salle de bain soit devenue insalubre. SI vous aviez suivi la procédure (mise en demeure, saisie du tribunal puor blocage loyer) vous auriez été dégagé de toute responsabilité. Ici on en est très loin.

Cordialement
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bishonours Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
18 févr. 2013 à 15:03
bizarement, ce n'est pas ce que l'assurance à dit.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
Modifié par maylin27 le 18/02/2013 à 15:17
a chacun son métier, en droit immoblier on ne connait pas tout sur le droit des assurances et des jurisprudences et vis et versa.
Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
Modifié par maylin27 le 18/02/2013 à 19:24
Ce n'est pas parcequ'il dit comme vous qu'il est compétent..... Ce n'est hélas pas le cas ici.... La cc est plus compétente qu'un juriste ...

Et si vraiment il vous a dit ce que vous écrivez..... Alors c'est le pompon !!!!

Mais si vous dites qu'il est compétent...... N'oubliez pas que le bailleur a 5 ans pour vous poursuivre....
Cordialement
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bishonours Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
18 févr. 2013 à 16:22
alors le recommandé suffis, pas besoin de mise en demeure c'est seulement pour bloquer plusieurs mois de loyer

qu'elle n'appellera pas d'huissier pour 1mois de loyer. grossomodo ça lui reviendrait trop cher.

que nous ne somme pas responsable, car nous l'avons prévenue (la proprio) + LRAR + dégradation due à une mal façon

que lors de l'etat des lieux, elle devra marquer que c'est du à une mal façon et si elle ne le fait pas, on pourra la poursuivre. et on refuse de signer l'etat des lieux.

ça fait du bien d'avoir un vrai juriste compétant au téléphone.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
18 févr. 2013 à 16:58
Bah de rien.

Si un huissier vient vous embêter dans quelques mois, n'hésitez pas, on se fera un plaisir de vous aider à nouveau ;-)
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bishonours Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016
28 févr. 2013 à 14:44
alors pour les mauvaises langues, l'état des lieux à été fait ce matin.
elle est venue avec un huissier.

elle nous a demandé pourquoi on avait pas payé le dernier loyer, on lui a dit que c'était parce qu'on avait peur de pas récupérer la caution, comme les fois précedentes alors qu'on avait tout refait au propre.
elle a été étonnée. l'huissier aussi.
tout était niquel. quand l'huissier a vu qu'il n'y avait rien il discutait tranquille avec ma belle mère, il regardait plus l'appart.
RAS partout.

on a réglé les charges et point final.
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