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Cloture en fil barbelé

marine-gers32 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013 - 18 févr. 2013 à 19:55
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 févr. 2013 à 20:04
Bonjour,
je posséde un jardin cloturé avec du simple grillage,mon voisin lui a mis un fil barbelé le long du grillage a 5cm du sol. Mais j'ai peur que ma chienne s'y fasse mal... de plus lorsque je souhaite nttoyer le long du grillage je m'y fais mal.

A-t-il le droit de metre son fil barbelé contre mon grillage ? est ce que cela est encore autorisé ? je ne trouve pas de loi sur legi france.
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
18 févr. 2013 à 20:04
Bonsoir,

Le fil barbelé est autorisé à la campagne seulement. Il doit être positionné à 50 centimètres de la limite de propriété. En ville il n'est plus d'actualité.

Cdlt.
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