Problème avec capacité transportRésolu

Question

Bonjour, 

Titulaire de la capacité transport, mon employeur ma proposé, il y'a quelques années, de l'enregistrer auprès du registre des transporteurs pour me permettre de gérer les divers affrètements liés à notre activité. À l'époque j'étais employé dans un service de gestion des stocks. À cela c'est ajouté la gestion d'un parc de véhicule, et la gestion de personnel conducteur. Or depuis on ma rétrogradé, et au fur et à mesure mon travail a été décentralisé. Au final ma capacité est à mon sens enregistré pour des raisons purement administratives pour couvrir l'agence pour laquelle je suis posté. Est ce que je risque de perdre ma capacité s'il y'a un défaut d'entretien de véhicules ou un manquement sur le suivi administratifs des conducteurs effectués par d'autres personnes non titulaire de cette capacité?

A.A.C.F.T. · Answer

Bonjour,

Tout d abord je tiens à vous rassurer votre capacité de transport vous est acquise a vie, seul l honorabilité ou une décision de la CSA pourrait influer sur l'usage que vous pourriez en faire.

En revanche je vous rappelle que l'engagement de votre capacité sous-entend votre responsabilité pleine et entière d'un point de vue juridique et pénal au regard de l 'administration vous etes le responsable. 
Je suis surpris de plus, par votre problématique de rétrogradation, en effet le statut de gestionnaire de transport induit des obligations pour votre employeur, pouvoir financier, pouvoir d'engagement de l'entreprise si cette dernière est bien transporteur etc...

Bref en tout état de cause, cette capacité que vous avez engagée vous lie de façon très claire a cette activité transport et à l ensemble des désagréments qu'elle peut générer, et surtout votre responsabilité meme si ce n est qu une activité secondaire de l entreprise demeure plein et entière sur l'activité de transport.

Cordialement,

Mon-tag · Answer

Merci pour votre réponse.

J'ai obtenu la capacité par équivalence avec mon diplôme bac+2. J'ai démarré dans l'entreprise en tant que gestionnaire des stocks (employé) et récemment suite à une réorganisation des services, et pour des raisons "économiques" on m'a rétrogradé à un statut ouvrier, j'effectue des tâches polyvalentes (admin, manut, transport) dans l'entreprise. Lorsqu'on ma demandé d'enregistrer ma capacité transport, (j'étais employé), je n'ai prétendu à aucune augmentation de salaire ou de modification de statut, étant novice, je pensait que cela se ferait naturellement, car je pense faire correctement mon travail. 
Ma question : aujourd'hui j'ai un statut ouvrier dans cette entreprise puis-je et dois-je prétendre à une modification de mon statut et de mon salaire... Ou tout simplement quitter ce poste pour éviter l'exploitation pur et simple de cette capacité et tenter ma chance ailleurs?

Par ailleurs, lors de ma formation transports & logistiques il ne me semble pas que l'on se soit attardé sur l'utilisation de la capacité transport. Ou puis-je consulter les tenants et les aboutissants de ce diplôme (obligations, rôle, statut, salaire etc...)

D'avance merci.

A.A.C.F.T. · Answer

BONJOUR,

Je crois qu il est urgent de revoir la donne effectivement car dans l état actuel des choses et concernant le transport vous etes juste responsable de tout, avec un statut d'ouvrier je demeure extrèmement dubitatif. 
Quand aux tenants et aboutissants concernant votre statut de gestionnaire de transport (et oui vous l'etes) renseignez vous sur le site de la dreia votre administration de tutelle et allez faire un tour sur le site PMOIOUI.COM ca me parait aussi urgent que salutaire.

Cordialement,

Mon-tag · Answer

Merci beaucoup pour votre patience et vos réponses.

Problème avec capacité transport

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