Redressement fiscal loi TEPA intérêts emprunts
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genesis2307
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21 févr. 2013 à 12:12
ella - 3 juin 2014 à 00:12
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A voir également:
- Redressement fiscal loi TEPA intérêts emprunts
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Prix timbre fiscal passeport - Guide
5 réponses
elricjean2
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16 juin 2014
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21 févr. 2013 à 13:09
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Vous n'avez aucun recours, sauf erreur de calcul dans la rectification des impôts.
Mettre ça sur le dos du logiciel des impôts est un peu facile, ça montre surtout une méconnaissance totale du système d'imposition, mais sur ce point je ne vous jette pas la pierre.
il suffisait de lire la notice jointe à la déclaration, il y a un exemple simple à comprendre qui explique clairement les choses.
Par internet, l'explication est donnée en cliquant sur le "?" à côté des cases correspondantes.
Par exemple, notice des revenus de 2010 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1330-cvae-sd/cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-valeur-ajoutee-et-effectifs
Beaucoup d'erreurs, en faveur de l'état comme des contribuables, viennent du fait que les gens ne lisent jamais les notices :( elle ne sont pas là pour faire jolie !
On peut aussi demander des informations par téléphone, courriel, etc ...
Malheureusement pour vous, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même car il semble que vous n'ayez jamais cherché à vous renseigner sur le sujet vu que vous vous êtes trompés plusieurs années de suite.
Par contre, la case 7vy ne se complète pas que la 1ère année, mais le plus souvent les 2 premières.
Par exemple, avec un prêt commençant en mai 2009 :
2009 : intérêts de mai à décembre en case 7VY
2010 : intérêts de janvier à avril : case 7VY et intérêts de mai à décembre : 7VZ
2011 à 2013 : intérêts annuels en case 7VZ
2014 : intérêts de janvier à avril en case 7VZ
on arrive bien à 5 ans de crédit d'impôt avec 40% la 1ère annuité.
et 20% les 4 suivantes.
Dons, sauf à commencer les remboursement en janvier, la case 7VY est forcément complétée 2 années de suite, mais pas avec le même montant bien sûr.
Le principe des déclarations de revenus est de prendre les chiffres que vous donnez sans vérifications, le droit de contrôle peut être effectué dans les 3 ans qui suivent.
A vous de faire un peu attention à ce que vous indiquez, encore plus lorsque les sommes en jeu sont importantes, surtout quand l'information correcte est à votre disposition, car il est vrai que la notice résume énormément les textes de loi et qu'il arrive qu'elle ne suffise pas, mais ce n'est pas le cas ici.
Mettre ça sur le dos du logiciel des impôts est un peu facile, ça montre surtout une méconnaissance totale du système d'imposition, mais sur ce point je ne vous jette pas la pierre.
il suffisait de lire la notice jointe à la déclaration, il y a un exemple simple à comprendre qui explique clairement les choses.
Par internet, l'explication est donnée en cliquant sur le "?" à côté des cases correspondantes.
Par exemple, notice des revenus de 2010 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1330-cvae-sd/cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-valeur-ajoutee-et-effectifs
Beaucoup d'erreurs, en faveur de l'état comme des contribuables, viennent du fait que les gens ne lisent jamais les notices :( elle ne sont pas là pour faire jolie !
On peut aussi demander des informations par téléphone, courriel, etc ...
Malheureusement pour vous, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous même car il semble que vous n'ayez jamais cherché à vous renseigner sur le sujet vu que vous vous êtes trompés plusieurs années de suite.
Par contre, la case 7vy ne se complète pas que la 1ère année, mais le plus souvent les 2 premières.
Par exemple, avec un prêt commençant en mai 2009 :
2009 : intérêts de mai à décembre en case 7VY
2010 : intérêts de janvier à avril : case 7VY et intérêts de mai à décembre : 7VZ
2011 à 2013 : intérêts annuels en case 7VZ
2014 : intérêts de janvier à avril en case 7VZ
on arrive bien à 5 ans de crédit d'impôt avec 40% la 1ère annuité.
et 20% les 4 suivantes.
Dons, sauf à commencer les remboursement en janvier, la case 7VY est forcément complétée 2 années de suite, mais pas avec le même montant bien sûr.
Le principe des déclarations de revenus est de prendre les chiffres que vous donnez sans vérifications, le droit de contrôle peut être effectué dans les 3 ans qui suivent.
A vous de faire un peu attention à ce que vous indiquez, encore plus lorsque les sommes en jeu sont importantes, surtout quand l'information correcte est à votre disposition, car il est vrai que la notice résume énormément les textes de loi et qu'il arrive qu'elle ne suffise pas, mais ce n'est pas le cas ici.
elricjean2
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21 févr. 2013 à 13:38
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Ce n'est pas raide mais malheureusement la stricte vérité.
Il m'arrive régulièrement de demander aux gens de rembourser des sommes perçues à tort, et trop souvent on dit que c'est de la faute des impôts alors qu'ils n'ont même pas chercher à lire une malheureuse notice.
Il est vrai que sur certains sujets, la compréhension n'est pas forcément aisée mais pour d'autres, 5 minutes de lecture dans l'année peuvent éviter beaucoup d'ennuis.
Il n'y a quand même qu'un petit paragraphe sur les intérêts ;)
tout ce que vous pouvez faire est de demander la remise gracieuse des éventuelles majorations, mais ceci ne peut être fait qu'à réception des avis d'imposition rectificatifs avec les dates de paiement.
Il m'arrive régulièrement de demander aux gens de rembourser des sommes perçues à tort, et trop souvent on dit que c'est de la faute des impôts alors qu'ils n'ont même pas chercher à lire une malheureuse notice.
Il est vrai que sur certains sujets, la compréhension n'est pas forcément aisée mais pour d'autres, 5 minutes de lecture dans l'année peuvent éviter beaucoup d'ennuis.
Il n'y a quand même qu'un petit paragraphe sur les intérêts ;)
tout ce que vous pouvez faire est de demander la remise gracieuse des éventuelles majorations, mais ceci ne peut être fait qu'à réception des avis d'imposition rectificatifs avec les dates de paiement.
Le rembourssement termine je rempli a present ma declaration revenus 2013 a la main vous faudra faire de meme basse vengeance je reonnais mais la ou c est grave c est que je me suis trompe depuis le debut et que vous ne m avez reclame le trop percu que de trois annees en arrieres bingo et encore une fuite dans les rentrees pour l etat moralite supprimons vos emplois et prelevons l impot a la source
Bonjour moi je veux quand même apporter mon témoignage
je fais partit des gens qui pouvait remplir ces fameuses cases la première années en 2009 pour les revenus 2008 je suis allé au impôts pour me faire expliquer comment déclarer ces fameux intérêts car notice pas claire .
j'ai été reçu (après pas mal d'attente)et la personne ma dit première année (annuité) case 7vy puis la deuxième année 2010 revenu 2009 case 7vy et 7vz et partant de la j'ai toujours rempli pour les trois exercices suivant ces deux cases merci MADAME . de plus j'effectuais ma déclaration par internet me disant si il y a un problème le logiciel va me le signalé et bien non aujourd'hui remboursement ouf ya plus qu' a retirer l argent de son placement et hop a moi les intérêts sont pas malins car de plus à croire que notre cher TRESOR avait tout calculé car "ah mais nous vous comprenons monsieur il y a plus de cinq personnes sur 10 qui ont fait la même erreur !!!!!!!!!!!! j en suis fort aise . Moralité mes revenus 2013 en 2014 je jete leur déclaration préremplie je m en procure une vierge et il rentrerons tout à la main et fini internet .
JE RAJOUTERAI AUSSI QUI DIT FEUILLE PREREMPLIE POURQUOI QUAND LA CASE 7VY A ETE REMPLIE LES ANNEES SUIVANTES ELLE NE SOIT PAS NEUTRALISEE SIMPLEMENT PAR UN 0 ??????????????????? VOUS COMPRENEZ POURQUOI RIEN NE VA DS CE PAYS
je fais partit des gens qui pouvait remplir ces fameuses cases la première années en 2009 pour les revenus 2008 je suis allé au impôts pour me faire expliquer comment déclarer ces fameux intérêts car notice pas claire .
j'ai été reçu (après pas mal d'attente)et la personne ma dit première année (annuité) case 7vy puis la deuxième année 2010 revenu 2009 case 7vy et 7vz et partant de la j'ai toujours rempli pour les trois exercices suivant ces deux cases merci MADAME . de plus j'effectuais ma déclaration par internet me disant si il y a un problème le logiciel va me le signalé et bien non aujourd'hui remboursement ouf ya plus qu' a retirer l argent de son placement et hop a moi les intérêts sont pas malins car de plus à croire que notre cher TRESOR avait tout calculé car "ah mais nous vous comprenons monsieur il y a plus de cinq personnes sur 10 qui ont fait la même erreur !!!!!!!!!!!! j en suis fort aise . Moralité mes revenus 2013 en 2014 je jete leur déclaration préremplie je m en procure une vierge et il rentrerons tout à la main et fini internet .
JE RAJOUTERAI AUSSI QUI DIT FEUILLE PREREMPLIE POURQUOI QUAND LA CASE 7VY A ETE REMPLIE LES ANNEES SUIVANTES ELLE NE SOIT PAS NEUTRALISEE SIMPLEMENT PAR UN 0 ??????????????????? VOUS COMPRENEZ POURQUOI RIEN NE VA DS CE PAYS
genesis2307
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21 févr. 2013 à 13:16
21 févr. 2013 à 13:16
Merci pour la réponse même si c'est un peu raide !
J'ai bien lu les notices des 2044 spéciales que j'ai déclarées il y a quelques années mais pas assez celle de la loi TEPA. Est-il possible et comment, de réclamer une "grâce ou une aministie " ou une réduction quelconque.
Merci d'avance
J'ai bien lu les notices des 2044 spéciales que j'ai déclarées il y a quelques années mais pas assez celle de la loi TEPA. Est-il possible et comment, de réclamer une "grâce ou une aministie " ou une réduction quelconque.
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par lorant le 5/11/2013 à 21:37
???????
http://www.revolution-fiscale.fr/annexes-simulateur/SourcesBrutes/DonneesFiscales/NoticesDeclarations2042/Notice2009.pdf
et oui c' est tres clair ?????? même les impôts n'ont rien compris.
22 janv. 2014 à 16:16
Manifestement vous travaillez pour les impôts ou pire vous faites partie des rédacteurs de cette notice ambigüe d'ailleurs était-ce la même en 2008 et en 2009 ?, pas sûr, pourquoi a-t-elle évolué ??? Parce qu'elle était très claire sans doute.
Ces redressements sont une honte et une forme de racket fiscal qui vise à retirer un avantage accordé par le passé car les temps sont devenus durs et qu'il faut trouver de l'argent de toutes les manières possibles.
L'administration fiscale (vous passerez le bonjour à M. Cahuzac pour nous), outre le fait que les notices aient évolué dans le temps, et que la plupart de ses propres agents étaient incapables de l'expliquer clairement aux contribuables (avant la vague de redressements fiscaux lancée fin 2013), avait tous les moyens techniques pour s'apercevoir de l'erreur de par la gestion automatisée (à fortiori pour les déclarations en ligne) mais également par les montants indiqués (la plupart des contribuables ont indiqué le cumul des annuités sur les années suivantes).
Question : Comment le fisc s'est-il soudainement rendu compte de l'erreur. Comment sait-on que 50 % des gens se sont (ou ont été) trompés ? Allons, Monsieur, les contribuables ont clairement été poussé à la faute.
Monsieur Ericjean2, faites profil bas et et ayez la décence de continuer de racketter vos concitoyens de la classe moyenne en silence (mais en fait, vous devez être haut-fonctionnaire travaillant au ministère du budget).
Un redressé très mécontent.