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PV de non rémunération

ber8304 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013 - 21 févr. 2013 à 16:05
VBRouen - 6 mars 2014 à 10:26

Bonjour,
Je viens de créer une SASU et pôle emploi me demande de justifier la non perception de salaire pour cette année. Je dois selon eux rédiger un PV d'assemblée générale. Je n'ai aucun modèle, puvez vous m'aider
Cordialement

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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 171
21 févr. 2013 à 17:07

Bonjour,

Votre expert-comptable doit pouvoir vous en délivrer un en moins de 5 minutes.

Cordialement

ber8304 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013
21 févr. 2013 à 18:25

merci je vais lui demander
cordialement

VBRouen
6 mars 2014 à 10:26

Effectivement le comptable peut en faire un mais ce document n'est pas valable auprès de Pole emploi. Il leur faut un PV d' AG de non rémunération du dirigeant, ce qui pour une SASU est totalement idiot !!! Vive l'administration!

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