Préavis réduit aux bénéficiaires du RSA

Résolu
Oumiz Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 févr. 2013 à 11:00
 oumiz - 11 mars 2013 à 23:34
Bonjour,

Je suis bénéficiaire du RSA d'activité et viens de donner mon préavis d'un mois à mon propriétaire.

Je lui ai fourni une attestation de RSA de Janvier, en donnant le préavis le 06 Février, mais il me demande une attestation prouvant que je suis bénéficiaire du RSA en Février !
Je ne peux pas avoir cette attestation car on ne nous donne qu'une attestation pour le mois payé donc celui qui vient de terminer (attestation de paiement du RSA de JANVIER donné au mois de Février).

Il avance que je dois lui prouver que je touche le RSA pour le mois auquel j'ai donné mon préavis.

Je ne sais pas s'il existe un texte ou une règle à ce sujet.

Merci par avance.

Cordialement.
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4 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
25 févr. 2013 à 11:24
Bonjour,
vous devez etre bénéficaire du RSA au moment de la pose du congé et si votre bailleur peut demander un justif, seul un juge peut l'exiger.

Donc, vous n'avez pas a acceder a sa demande. Si il conteste il devra la faire devant un tribunal.

Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
25 févr. 2013 à 12:48
oui c'est au moment de la demande que vous devez être dans telle ou telle situation, au pire vous pouvez donner le justificatif tardivement
donc dites lui que vous n'avez pas à lui donner un autre justificatif, et qu'au mieux vous lui donnez quand vous l'aurez
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bonjour

il me semble qu'au rsa activité on n'a pas le droit au préavis réduit il faut etre au rsa socle
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 25/02/2013 à 12:02
je l'ai cru aussi, mais la loi est claire. Bénéficaire du RSA elle ne fait pas la différence.entre socle et complement
Cordialement
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58enna Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 14:18
bonjour pour votre demande il suffi d aller sur votre compte en ligne de la caf est vous aurez la possibilité d imprimer vos doit pour le mois en cours c est a dire ce que vous allez touchez le 5 du mois d après!voila en espèrent vous avoir aider je suis dans la même situation et c est passer
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Merci à toutes et à tous pour vos réponses qui m'ont été d'une très grande aide.

Cordialement à vous.
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