Remise de dette non accordée.

Dom17lr Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 févr. 2013 à 20:31
 schubert - 26 févr. 2013 à 08:53
Bonjour, j'ai fait une demande en "Recours Amiable" pour un trop perçu d'environ 5000€ à ALS ( pour la période 2004- 2006 ).
A cette période, soit j'étais à la rue, soit mon frère me laissait son logement ( lui même locataire) a condition de lui payer son loyer, ce qui est logique jusque ici.
Mon frère est donc parti vivre ailleurs, et m'a laissé son appartement.
N'ayant pas fait de changement d'adresse, j'ai continué à toucher l'ALS de mon ancien domicile, sinon je ne pouvais payer le loyer, et puis que je sois là ou ailleurs, ce n'était pas du vol.
Je dois à encore à ce jour 3738€.
J'ai donc demandé (étant toujours au RSA) un Recours Amiable pour effacer un peu de cette dette, n'étant pas mauvais payeur.
J'ai envoyé mon courriel à la Caf le 19/12/2012 et je n'ai reçu une réponse qu'a ce jour, le 25/02/2013 (mais la lettre est datée du 14/02/2013, soit 15 jours pour arriver dans la même ville que la CAF...?)

Je croyais que le délais légal était d'1 mois pour répondre à ma demande ?

Maintenant que la Remise de dette à été refusée, je voudrais saisir le Tribunal Administratif pour expliquer mes problèmes.

J'ai un mois à partir de ce courrier pour déposer un dossier au Tribunal.

Pourriez vous me dire comment faire ? Merci.

2 réponses

Bonjour,

Le Tribunal Administratif n'a pas vocation à vous écouter "expliquer vos problèmes". Avez vous un motif légal pour poursuivre la CAF en justice ?
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