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Charges patronales rupture conventionnelle

sandra77130 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - Modifié par sandra77130 le 27/02/2013 à 09:59
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 27 févr. 2013 à 18:17
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si lors d'un rupture conventionnelle mon employeur est taxé ou exonéré des charges patronales d'environ 20%.
En 2 mots si mon patron me donne 10000€ va-t-il payer urssaf, csg....
Merci pour votre retour d'info.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
27 févr. 2013 à 18:17
hello

depuis le 1er janvier 2013, toute indemnité de rupture conventionnelle est soumise au forfait social.

en effet, c'est bien 20 % de l'indemnité que devra reverser votre employeur à l'urssaf.. (la csg n'a rien à voir ...)
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