Anciens combattants-1/2 part fiscale
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etiensorg
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etiensorg Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 09:22
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flocroisic
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27 févr. 2013 à 19:56
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non car n'ayant pas 75 ans au 01/01/2012
elricjean2
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27 févr. 2013 à 20:23
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Pour cette 1/2 part, la condition d'âge est à respecter au 31 décembre de l'année d'imposition, et non au 1er janvier sauf erreur de frappe pour 2012 au lieu de 2013 bien sûr :)
Donc, pour 2012, pas + de 75 ans au 31 12 2012.
Par contre, pour 2013 ça sera bon car + de 75 ans au 31 12 2013.
Donc, pour 2012, pas + de 75 ans au 31 12 2012.
Par contre, pour 2013 ça sera bon car + de 75 ans au 31 12 2013.
etiensorg
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28 février 2013
28 févr. 2013 à 09:22
28 févr. 2013 à 09:22
merci pour votre bonne reactivite a me renseigner.votre reponse me satisfait et dissipe un doute que j'avais quant aux dates butoir.salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2013 à 09:11