Expulsion d'un locataire dangereux
toits de Paris
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3 réponses
Bonjour,
Cette personne doit être sous tutelle, il faudrait écrire en recommandé à la fois au tuteur et au juge des tutelles pour lui décrire la situation et lui dire qu'il y a mise en danger de la vie d'autrui dont ils seraient tenus responsables en cas de problème.
De plus, normalement on n'a pas le droit de louer une si petite surface, donc cette location est parfaitement illégale.
Et aussi vous pouvez alerter la mairie pour insalubrité.
A noter que le bailleur peut résilier le bail pour "motif légitime et sérieux", mais cela seulement en fin de bail.
Cette personne doit être sous tutelle, il faudrait écrire en recommandé à la fois au tuteur et au juge des tutelles pour lui décrire la situation et lui dire qu'il y a mise en danger de la vie d'autrui dont ils seraient tenus responsables en cas de problème.
De plus, normalement on n'a pas le droit de louer une si petite surface, donc cette location est parfaitement illégale.
Et aussi vous pouvez alerter la mairie pour insalubrité.
A noter que le bailleur peut résilier le bail pour "motif légitime et sérieux", mais cela seulement en fin de bail.