TVA réduite
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Tonio27
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 mars 2013 à 16:23
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 mars 2013 à 16:23
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lucini
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Modifié par lucini le 2/03/2013 à 16:24
Modifié par lucini le 2/03/2013 à 16:24
Depuis le 1er janvier 2010, le matériel de climatisation réversible ne bénéficie pas du taux réduit, SEULE la pose du matériel peut être assujetti à une TVA réduite .
Votre installateur applique correctement la réglementation en vigueur
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