Donation d un bien immobilier d une mere a ses 2 enfants

Résolu
Fil94 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 3 mars 2013 à 23:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2013 à 09:39
Bonjour,
Et merci par avance de vos réponses.
Ma mère a 72 ans et vit seule dans une maison qu elle veut nous donner de son vivant à moi et a mon frère (45 et 50ans). Elle est divorcée de mon père et est seule propriétaire de cette maison.
La maison même si elle n a pas été évaluée doit valoir environ 950.000€.
J ai vu sur votre forum qu il était souhaitable qu elle en garde l usufruit, et qu elle nous en donne la nue propriété (si j ai bien compris) , mais j aurai apprécié être renseigné le plus rapidement possible avant de rencontrer un notaire sur ce les montants approximatifs a acquitter en taxes ou droits, car s il y a des sommes importantes à débourser je n en aurai pas la possibilité et n ai pas la possibilité d emprunter non plus.
Merci aussi pour tous vos conseils pour que les interets de chacun soient préservés.

Très sincèrement et avec me remerciements anticipés.
PG.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
4 mars 2013 à 09:39
être renseigné le plus rapidement possible avant de rencontrer un notaire sur ce les montants approximatifs a acquitter en taxes ou droits,
En raison de son âge, la valeur fiscale de l'usufruit qu'elle conserverait dans le cadre de cette donation est de 30 %.
La nue-propriété transmise d'une valeur de 665000 €, reviendrait pour moitié à chaque enfant recevant....................................................................332500
sous déduction de son abattement personnel de...........................-100000
la taxation porterait sur la somme de...............................................232500
générant un montant de droits de donation de 45000 € (arrondi) X 2=90000 €
auquel montant il convient d'ajouter les honoraires du notaire et les frais consécutifs aux formalités à remplir.
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