Copro sans syndic

Marina2133 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 4 mars 2013 à 01:16
Marina2133 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 5 mars 2013 à 19:19
Bonjour,

Toute nouvelles sur ce forum, j'ai déjà pal mal parcouru ces topics sans vraiment trouver une situation identique à la mienne, alors je me permet de vous l'exposer.

Il y a un peu plus d'un an j'ai acheté un logement dans une copro de 3 lots dont un local commercial. Une copro qui n'existait pas avant, elle venait de se créer et les logements n'ont jamais été habités avant nous. Le proprio du local commercial s'est désigné comme syndic bénévole et provisoire lors du sous-seing. 1 an après, aucune AG n'avait eu lieu et il me disait qu'il souhaitait attendre la vente du 3ème lot qui allait se faire sous peu. Je ne savais pas que c'était illégal donc je n'ai pas insisté et attendu cette vente. Seulement la vente a eu lieu et toujours pas d'AG. Enfin un jour nous avons appris que le copro s'en allait et allait relouer ses locaux. Le nouveau locataire est arrivé et avec lui...la pose d'une climatisation extérieure sans qu'aucune autorisation n'ait été donnée puisque toujours pas d'AG. Pourtant le nouveau locataire disait qu'il avait un PV d'AG autorisant cette pose !! A force de demandes répétées nous avons enfin, ma voisine et moi obtenu ce soit-disant PV qui date d'avant la signature du premier sous-seing, soit le mien. Or en regardant bien le sous-seing et mon acte authentique que je viens juste de récupérer via mon notaire, il est bien écrit que le vendeur déclare qu'aucune AG n'a eu lieu à ce jour. Donc pour moi ce document est un faux, bricolé vite fait pour pouvoir relouer les locaux car c'était la condition sine qua non du nouveau locataire pour signer le bail. En tout cas je le considère comme caduc vu qu'il n'a jamais été annexé à nos actes de ventes. Toutefois à ce jour, alors que nous savons ma voisine et moi que nous sommes dans notre droit de refuser cette clim qui posée dans un tout petit espace (et ne respectant donc pas les normes de sécurité) fait du bruit (même si ce n'est pas le modèle le plus bruyant), nous souffle de l'air froid actuellement (donc ne manquera pas cet été de nous envoyer un bon air chaud puisqu'elle est réversible) et déprécie donc la valeur de nos biens respectifs !! Mais comment faire aujourd'hui pour résoudre ce problème sans passer forcément par la justice qui nous incomberait des frais à nous ? Nous avons pris la décision de prendre un syndic pour essayer de nous en sortir et aussi parce que nous avons appris qu'au final il n'y avait aucun syndic provisoire, l'AG n'ayant pas eu lieu, il est notifié sur mon acte authentique que contrairement à ce qui avait été dit dans le sous-seing, aucun syndic provisoire n'était en place. Il nous faut donc en nommer un très rapidement et nous sommes aujourd'hui dans ces démarches toutefois ce n'est pas simple car bien sûr le 3ème copro tente de nous mettre des bâtons dans les roues, nous avons déjà 2 devis de syndic, on va bientôt en avoir un 3ème pour être dans la légalité mais si nous avons bien tout compris, si nous arrivons enfin à convoquer cette AG dans les délais impartis par la loi, soit les 21 jours réglementaires, et que nous votons pour la nomination d'un syndic (ma voisine et moi réunissons la majorité des tantièmes), le 3ème copro présent ou non à cette AG a quand même 2 mois pour contester notre décision est ce bien cela ? Et si oui, alors comment s'en sortir car il peut nous balader longtemps comme ça avec ce délai ?
Pendant ce temps, nous allons subir les affres d'une climatisation durant tout l'été et bien sûr nous souhaitons arrêter ça avant mais comment ?
Je souligne que ce 3ème copro a pris lui seul des décisions incombant à un syndic provisoire, comme l'assurance de la copro (dont il nous réclame aujourd'hui la quote part bien sûr) et la facture d'eau (nous avons des sous-compteurs) donc en gros il a pris ce qui l'intéressait mais s'est complètement dédouané du reste de ses obligations et se targue aujourd'hui de ne pas être syndic provisoire !!
Nous sommes dans une situation un peu bloquée et nous souhaiterions avoir des conseils pour en sortir au plus vite et à moindre frais.
Si certains d'entre vous peuvent nous aiguiller pour nous aider un peu, nous vous en serions très reconnaissantes.
Dans l'attente de vous lire
Bien cordialement
Marina

1 réponse

Bonjour,

Renseignez-vous sur ce que coûterait un syndic professionnel. Et vous verrez que pour 3 lots, c'est dissuasif.

Regardez si avec votre assurance vous n'avez pas la protection juridique, cela pourrait vous aider à régler les problèmes avec les voisins, notamment l'affaire de la clim reversible.

Vous auriez dû bloquer l'entreprise lorsqu'elle a placé cet engin, et leur demander de présenter une autorisation de la copropriété...

Si vous êtes deux à manifester votre opposition ce sera plutôt mieux
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Marina2133 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013
5 mars 2013 à 19:19
Bonjour et merci pour votre réponse.
Pour les syndics, nous sommes en plein dans les devis. C'est 1500e minimum, on le sait ça va coûter un peu mais on préfère ça au vu des problèmes qu'on rencontre déjà avec ce 3è copro.
La pose de la climatisation a eu lieu en pleine journée alors que nous étions au travail, nous n'avons rien pu faire, tout était en marche quand nous sommes rentrées et c'est là que nous n'avons pu que constater les dégâts...
Notre assurance habitation ne nous propose que des conseils, nous les avons pris auprès d'eux mais d'une ils sont difficiles à joindre, de deux, ils nous renvoient au syndic que nous n'avons pas, donc ils ne nous sont d'aucune utilité !!
Nous sommes deux, nous sommes liées mais nous aimerions savoir comment nous sortir de cette situation sans que ça nous coûte de l'argent alors que nous sommes dans notre droit !!
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