Décès du signataire d'un contrat LOA

soub56 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 4 mars 2013 à 23:25
soub56 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 5 mars 2013 à 07:00
Bonjour,
Je résume la situation : ma belle-soeur, célibataire, a loué en 2009 une voiture avec option d'achat ( 61 mensualités).
Elle est décédée récemment et j'essaye de régler le problème posé par sa voiture, car il reste une vingtaine de mensualités non payées .
Je n'ai retrouvé que l'offre préalable de location avec option d'achat : ce document n'est pas très explicite en cas de décès.
Les héritiers ( sa soeur , son frère et leur mère) n'ont pas besoin du véhicule : sont-ils dans l'obligation de payer les mensualités restantes? Le contrat de location n'est-il pas de facto résilié au décès du locataire ?
J'ai demandé à la société de leasing de me donner un exemplaire du contrat signé, car pour l'instant je n'ai que cette offre préalable et le bon de commande.
Merci de bien vouloir me donner des informations sur le sujet et la conduite à tenir.

2 réponses

soub56 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 59
5 mars 2013 à 07:00
Merci pour votre réponse.

En fait, j'ai déjà contacté la société de LOA et celle ci m'a dit au téléphone qu'il n'y avait pas d'assurance décès. N'ayant pas le contrat de location, je ne peux pas contester cette affirmation orale qui me surprend : ma belle-soeur aurait souscrit une assurance complémentaire ( IC) sans prendre l'assurance principale (DIA sur l'offre préalable, raccourci pour Décès, perte totale et Irréversible d'Autonomie?)
J'ai donc besoin d'informations et conseils avant d'engager le bras de fer avec la société de leasing. J'attends le contrat de location, pour le regarder dans le détail.
Je crains cependant qu'il y ait un doute sur la souscription de l'assurance décès ( sur l'offre préalable, il n'apparaît qu'une case IC cochée, la case DIA n'apparaît pas, ni vierge ni cochée. Ce document n'est pas vraiment clair ).
La seule certitude concerne le coût de la mensualité : la prime d'assurance est de 6,71% du prix d'achat du bien loué, soit environ 1000 euros. Cela correspond-il à l'assurance décès + assurance complémentaire ou uniquement à l'assurance complémentaire? Auriez vous des éléments de comparaison?

Si, comme c'est hélas plausible, l'assurance décès n'a pas été souscrite, est-il possible de rendre la voiture à son propriétaire ( la société de leasing) sans aller au bout du contrat de location? Le signataire du contrat étant décédé, le contrat est caduque me semble-t-il?
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