Posez votre question Signaler

Compte bancaire Bloquer

nelly1980 2Messages postés mardi 5 mars 2013Date d'inscription 6 mars 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 6 mars 2013 à 17:26
Bonjour,
Mon compte bancaire à été bloquer aujourd'hui par l'huissier , sachant que la dette que j ai est payer tout les 10 de chaque mois depuis pas mal d'année et que ces virement ont toujours été honorer .
A t-il le droit donc de me bloquer mon compte ?
Et doit-on etre prevenu par l'huissier, par courrier du blocage du compte ? car si oui moi je n'et pas été prévenu ?
Puis-je aller le voir et essayer de trouver une solution avec lui pour qu'il laisse la somme qu'il à bloquer sur mon compte sachant que celle ci est astronomique pour moi
Merci pour vos réponse
nelly
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Il doit vous dénoncer la saisie dans les 8 jours qui suivent la saisie. Il ne le fait pas avant cela serait trop facile de vider ses comptes.
Vous pouvez toujours tenter un arrangement avec lui sachant que vous payez tout les mois, mais bon courage, sachant qu'il y'a beaucoup de frais généralement.
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Merci de m'avoir repondu Sleepy mais encore une petite chose vous me dite
Il doit vous dénoncer la saisie dans les 8 jours qui suivent la saisie. Il ne le fait pas avant cela serait trop facile de vider ses comptes.

Donc cela ces passer hier et j'en et pas été informer , je peut encore avoir ce courrier ou il devais me l'adresser avant le blocage du compte ?
sleepy00 5077Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 3 juillet 2015 Dernière intervention - 6 mars 2013 à 13:00
la saisie était hier, donc il a jusqu'a mercredi prochain pour vous apporter un acte de dénoncer de saisie attribution
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Et l'acte de dénonciation comportera :

"En caractères très apparents, l'indication que les contestations doivent être soulevées, à peine d'irrecevabilité, dans le délai d'un mois qui suit la signification de l'acte par assignation, et la date à laquelle expire ce délai ainsi que l'indication que l'assignation est dénoncée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le même jour à l'huissier de justice ayant procédé à la saisie ;

La désignation de la juridiction devant laquelle les contestations peuvent être portées"

A vous de jouer ensuite.
sleepy00 5077Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 3 juillet 2015 Dernière intervention - 6 mars 2013 à 13:26
Il y'a effectivement possibilité de faire un recours, pour notamment demander au juge d'accorder l'échéancier que vous respectez depuis des années. En cas d'acceptation l'huissier sera tenu de respectez cet accord et n'aura pas le droit de faire des procédures ou des frais tant que vous respectez votre coté
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
normalement un compte ne doit pas etre bloquer, on doit vous laisser un minimum pour vivre, soit environ 420 euros pour une personne seule, moi je vous conseillerai de prendre contact avec lui, et arranger cette affaire, surtout si vous payez régulierement.
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
D'office, un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul (soit 483 € exactement) à condition que le compte présente un solde au moins équivalent Mais qq soit le nombre de personnes

ce qui n'empêche pas le blocage du compte et la passation des créances en germe pensant la quinzaine (15 jours ouvrables) qui suit le blocage.
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Compte bancaire Bloquer » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une