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Lettre type pour vente de voiture en l'état

Résolu
marieblondinette Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 6 mars 2013 à 22:02
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 8 mars 2013 à 10:24
Bonjour,
je voudrai savoir si il existe un modèle de lettre pour vendre ma voiture en l'état cette dernière est en panne, j'ai un acheteur mais je ne voudrai pas etre ennuyée si une fois réparée cette dernière faisait encore des siennes.
merci d'avance pour vos réponses, à toute fin utile la mention sur la carte grise ne vaut rien juridiquement !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 238
8 mars 2013 à 10:24
Bonjour,

Lettre ou mention sur la carte grise, même combat... La législation impose lors d'une vente d'un véhicule un CT de moins de 6 mois... Après beaucoup vendent leur véhicule sans ce fameux CT, ça se résume à faire confiance à un inconnu dans la grande majorité des cas... Je vous conseillerais de la passer au CT (même si contre visite), histoire d'avoir l'esprit "tranquille", mais pas facile quand le véhicule est en panne...
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