Résiliation de bail pour un locataire qui ne paye plus ses loyer [Résolu]

ROCK'NROLLNIGER 1 Messages postés jeudi 7 mars 2013Date d'inscription 7 mars 2013 Dernière intervention - 7 mars 2013 à 12:08 - Dernière réponse : carinoli 17 Messages postés lundi 27 mai 2013Date d'inscription 21 juin 2013 Dernière intervention
- 27 mai 2013 à 12:55
Bonjour,

J'aimerai avoir des conseils sur la démarche à suivre
pour pouvoir récupérer mon bien quand le locataire
ne paye plus ses loyers depuis 7 mois déjà........
j'ai commencé par une LRAR qu'il n'est pas allé chercher
donc ce jour j'en envoie une 2ème ........
que dois-je faire ensuite ?

merci d'avance pour votre conseil
Cordialement
Rock'nrollniger
Afficher la suite 
1Messages postés jeudi 7 mars 2013Date d'inscription 7 mars 2013 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 7 mars 2013 à 13:12
0
Utile
1
Ca va prendre un certain temps ...
Aller voir un huissier (avec votre bail, un décompte des loyers non payé)
assuré vous qu'il y'a bien une clause résolutoire dans votre bail sinon c'est encore plus long.

l'huissier fera un commandement de payer les loyers. Si au bout de 2 mois votre locataire ne paye pas, vous pourrez assigner votre locataire en résiliation de bail devant le tribunal d'instance, qui constatera la résiliation du bail
(rien que le temps d'avoir une audience cela peut prendre entre 2 et 6 mois, donc ne tardez pas)

Une fois le bail résilié, soit le locataire part de lui meme, et la tout va bien...

soit vous devez engager une procédure d'expulsion, qui ne sera pas terminé avant la prochaine période hivernale, donc dans ce cas ne comptez pas expulser votre locataire avant la fin de la période hivernale 2014.

bon courage
carinoli 17 Messages postés lundi 27 mai 2013Date d'inscription 21 juin 2013 Dernière intervention - 27 mai 2013 à 12:55
Bonjour,
j'ai le même souci que vous j'en suis ou le locataire a été condamné par le tribunal à l'expulsion , le huissier vient de lui ordonner de quitter les lieux avant deux mois, si il ne part pas c'est la préfecture qui ordonne l'expulsion par la force publique mais cela peut demander des mois ....
je vous avoue que je suis un peu désespérée.
Commenter la réponse de sleepy00
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une