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Aucune trace de ce PEL

cath45 12Messages postés mardi 5 avril 2011Date d'inscription 10 avril 2014Dernière intervention - Dernière réponse le 28 mai 2013 à 23:42
Bonjour,
Bonjour,
J'ai ouvert un pel en 1983 et ma banque le CL me dit ne trouver aucune trace de ce compte malgré les photocopies des relevés que j'ai envoyé. La banque ou il à été ouvert a fermé et déménagé. j'ai écrit au siège du CL qui dit lui aussi ne trouver aucune trace est ce normal? Ou bien veulent ils m'escroquer d'une belle somme car il y avait à l'époque 900 francs! + les intérets depuis 30ans!!!!
comment et à qui puis je me renseigner? LA BANQUE DE FRANCE ????????????
cordialement
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Un PEL de 30 ans ?! Je n'ai jamais vu ça. Il a été soldé ce PEL, vous ne vous en souvenez plus, c'est tout.
cath45 12Messages postés mardi 5 avril 2011Date d'inscription 10 avril 2014Dernière intervention - 7 mars 2013 à 17:23
non il n'a pas ete soldé il était a mon nom perso je suis partie du domicile conjugal avec aucun papiers j'ai récupérer des bricoles a la suite du décès de mon ex mari et cest la que j'ai découvert ces quelques relevés!
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De toutes manières l'archivage porte sur 10 ans (*).

Quant à la BDF !

....Pourquoi la BDF... pourquoi pas le Vatican ?

(*) celui de la banque, pas le votre qui doit être plus durable
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Bonjour
vous pourriez être pus aimable dans vos réponse et quand je demande
Banque de France je pensais que tous les comptes ouvert avait une trace à la BDF pas besoin de se moquer ....
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Désolé ...mais lorsqu'on commence comme cela :

"Ou bien veulent ils m'escroquer d'une belle somme" alors qu'on s'est désintéressé de ses comptes pendant trente ans.

Reste une solution la CNIL et FICOBA pour savoir si le compte a été cloturé.

Que contient ce fichier ?

FICOBA contient des informations provenant des déclarations fiscales qui doivent être établies par les organismes qui gèrent des comptes (établissements bancaires et financiers, centres de chèques postaux, sociétés de Bourse...).
Les déclarations d'ouverture, de clôture ou de modification de comptes comportent les renseignements suivants :
* nom et adresse de l'établissement qui gère le compte
* numéro, nature, type et caractéristique du compte
* date et nature de l'opération déclarée (ouverture, clôture, modification)
* nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du titulaire du compte, plus le numéro SIRET des entrepreneurs individuels.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22

Mais en toute logique : ce compte qui n'était certainement plus alimenté (car croyez vous que votre mari ...) à - comme cela doit être fait légalement, un PEL ce n'est pas un CEL - été clôturé et les fonds virés au compte qui l'alimentait au départ (et qui était à coup sûr un compte joint ...non ?)
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Bonjour

c'est pourtant simple !


Résiliation du PEL

Le PEL est résilié de plein droit :

si les fonds sont retirés en tout ou partie au cours de leur période d'indisponibilité,

si le total des versements d'une année est inférieur au montant fixé par arrêté.


alors un PEL dont on ne s'est pas inquiété depuis trente ans !!!!!!!
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S'il n'y a aucune trace de ce pel en informatique, c'est qu'il a été soldé depuis plus de dix ans. Donc aucune chance de retrouver quoique ce soit.
Nous vous le confirmons tous, ce pel a été soldé, ne serait-ce que parce que les versements réguliers obligatoires n'ont pas été faits.
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bonour et merci à tous pour vos réponses...bonne journée
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Bonjour,

Je suis dans ce cas : un PEL ouvert en 1983 et toujours actif.

si votre PEL a été alimenté selon les règles (soit un virement mensuel régulier, soit un minimum annuel) pendant les 10 ans qui suivent son ouverture, il reste valide et continue de verser des intérêts (pour une ouverture en 83, c'est 6.3% brut moins 15.5% csg soit 5.2% pour 2013)
Si les règles n'ont pas été respectées, le PEL est clos d'office et le solde (déduit de possibles pénalités selon la date de clôture) transféré normalement sur un des comptes du titulaire.

si votre PEL a été clos d'office c'est donc avant 1993
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