Procès verbal de carence
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MICHELCRIST
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Modifié par BmV le 7/03/2013 à 19:23
MICHELCHRIST - 9 mars 2013 à 18:21
MICHELCHRIST - 9 mars 2013 à 18:21
A voir également:
- Procès-verbal de carence notaire succession
- Déblocage des fonds succession notaire - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Conseil notaire succession gratuit - Forum Donation-Succession
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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8 mars 2013 à 07:23
8 mars 2013 à 07:23
Que dois-je faire ?
Rien.
Les héritiers ayant cédé leurs droits à l'un d'eux sont "hors jeu".
Ils ont quitté l'indivision et n'ont plus leur mot à dire, à s'opposer à quoi que ce soit, pour quoi que ce soit, envers qui que ce soit.
A la suite de cette cession, l'indivision se poursuit automatiquement entre vous et l'acheteur.
Que va-t-il se passer ?
Rien.
La situation actuelle est celle que vous souhaitiez de demeurer dans l'indivision avec l'acheteur.
je souhaite garder cette indivision pour des raisons sentimentales et peur que cette maison soit revendue à un étranger
Quelles que soient vos raisons de maintenir l'indivision avec l'acheteur, cela ne regarde que vous, rien que vous et non les ex-coindivisaires.
lettre de mon notaire qui avise contre moi un procès verbal de carence car je ne suis pas d'accord sur la succession.
Quel obstacle s'oppose à ce vous refusiez d'accepter la proposition du notaire, puisque tout est en place selon vos souhaits ?
Rien.
Les héritiers ayant cédé leurs droits à l'un d'eux sont "hors jeu".
Ils ont quitté l'indivision et n'ont plus leur mot à dire, à s'opposer à quoi que ce soit, pour quoi que ce soit, envers qui que ce soit.
A la suite de cette cession, l'indivision se poursuit automatiquement entre vous et l'acheteur.
Que va-t-il se passer ?
Rien.
La situation actuelle est celle que vous souhaitiez de demeurer dans l'indivision avec l'acheteur.
je souhaite garder cette indivision pour des raisons sentimentales et peur que cette maison soit revendue à un étranger
Quelles que soient vos raisons de maintenir l'indivision avec l'acheteur, cela ne regarde que vous, rien que vous et non les ex-coindivisaires.
lettre de mon notaire qui avise contre moi un procès verbal de carence car je ne suis pas d'accord sur la succession.
Quel obstacle s'oppose à ce vous refusiez d'accepter la proposition du notaire, puisque tout est en place selon vos souhaits ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2013 à 18:21
autres héritiers;