Pompes funèbres

Résolu
VANE71 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 8 mars 2013 à 10:29
VANE71 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 9 mars 2013 à 18:18
Bonjour,
Un organisme de pompes funèbres a-t'il le droit d'encaisser la caution demandée aux héritiers alors qu'il s'est déjà servi sur le compte du défunt et que la succession n'est pas encore clôturée?
Le jour des obsèques de mon père j'ai fait un chèque de caution de 4000€ aux PFG sinon ,je cite:"je vous rend le corps" (la pub des PFG diffusée actuellement à la télé me fait bien rire!!).
Depuis ils ont prélevé 1700 € sur le compte de mon père (qui n'avait rien).La succession n'est pas bouclée car il y a encore des remboursements qui interviennent:780€ cette semaine...sachant que mon papa est décédé le 19 décembre 2012,et nous attendons un chèque du remboursement de sa caution 430€;nous souhaiterions que ces 2 sommes soient directement prélevées pour contribuer au paiement des obsèques :nous refuserons de toutes façons la succession...il n'y a que des dettes!
Il reste donc pour le moment 2300€ à régler aux PFG,qui commencent à s'impatienter!peuvent-ils encaisser mon chèque de 4090€ alors qu'ils ont déjà encaissé 1700 et qu'ils peuvent encore prélever sur le compte de la succession 1200€?
A priori,le notaire ne souhaitais pas les utiliser pour les PFG...en a-t'il le droit?
Pour des raisons personnelles nous préférerions, ma soeur et moi ,que le compte de succession du défunt serve en priorité à payer ses obsèques! bien sûr nous mettrons ce qui reste...
J'espère avoir été assez précise,merci de vos réponses...

9 réponses

Bonjour.Même si vous renoncez à la succession, vous êtes tenue au paiement des frais funéraires à proportion de vos moyens.Le notaire agit en fonction des créances qui lui sont présentées et des liquidités dont il dispose dans la succession. Si les PFG ne lui ont pas soumis une créance, ce n'est pas à lui à prendre l'initiative de régler.
Peut-être y a-t-il mésentente entre les héritiers et avez-vous peur de pas récupérer la contribution de ces derniers? Toujours est-il que , hormis la renonciation à succession parfaitement compréhensible, le fait pour des enfants de "tergiverser" pour régler les frais d'inhumation de leur propre père dénote un "drôle d'état d'esprit"....
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VANE71 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 17
8 mars 2013 à 12:35
Merci de votre aide RIO LOCO...comment pouvez vous juger sans savoir!!!!????Un père alcolique qui tabassait sa femme et ses enfants qui n'a jamais rien fait pour vous depuis vos 13 ans,qui vous a volé quand vous lui avez tendu la main :c'est à dire jusqu'à sa mort!!!!quand vous l'avez accompagné dans la maladie,malgré le fait qu'à 15 ans j'étais SDF et que j'ai construit ma vie seule...ma soeur lui a pris son dernier appartement;elle l'a meublé,décoré,elle lui faisait le ménage alors que c'était Papy Daniel(tati Danielle était un ange de douceur à coté de notre père!),l'année passée il a voulu que je soit caution pour les 15000€ de crédit qu'il a emprunté à une banque du net sans assurance....et j'en passe je ne vais pas vous raconter nos vie;mais ce que je demande ce sont des réponses en ce qui concerne loi et législation ;pas de jugement de valeur.Selon vous qu'est-ce qui dénote d'un drôle état d'esprit?????????????
Si c'est pour envoyer de telle réponse,merci de vous abstenir!!nous l'avons enterrées dignement dans un joli cercueil et avons pris une concession :à ses obsèques personne n'est venu,personne ne lui a envoyé de fleurs que ma soeur et moi.... nous étions 3:ma mère, ma soeur et moi! alors d'après vous sommes nous dignes???
Ne me répondez pas,je me passerai de vos jugements!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 mars 2013 à 11:47
nous refuserons de toutes façons la succession...il n'y a que des dettes!
La renonciation ne vous exonère pas du règlement des frais funéraires.
C'est donc à juste raison que le service des pompes funèbres sollicitent les enfants du défunt et qu'ils retiennent la caution dont le montant viendra en déduction de celui de leur créance.

Pour des raisons personnelles nous préférerions........
Le créancier attend depuis bientôt 3 mois.
Il a quelques bonnes raisons de perdre patience et d'agir dans son intérêt sans tenir compte des vôtres. Non ?
En tout état de cause que les fonds dépendant de la succession soient ou non suffisants pour assumer ces frais, en vos qualités d'enfants du défunt (vous et votre soeur) le Code Civil vous y contraint et cela d'autant que vous écrivez :
nous refuserons de toutes façons la succession...il n'y a que des dettes!
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VANE71 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 17
8 mars 2013 à 12:49
Bonjour,
Tout cela je le sais!vous ne répondez pas à mes questions!
Ma question est:peuvent ils encaisser mon chèque alors qu'il ne reste maintenant que 2300€ à régler,et qu'il y a encore 1100€ sur son compte de succession?le chèque est de 4090€,ils ont déjà encaissé 2700€ au moment des obsèques!
Il est bien évident que nous ne refusons pas de payer la différence!mais moi, je n'est pas "d'intérêts".J'ai juste peu de moyens!!!
Mon père ne m'a fait des "galères" tout au long de ma vie,je souhaite donc si c'est possible savoir s'il est possible de prendre un maximum sur son compte!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 mars 2013 à 12:59
Tout cela je le sais!vous ne répondez pas à mes questions!
Patientez.
Un autre intervenant vous apportera peut-être une réponse qui vous convienne.
RIO LOCO et moi-même ne sommes que des gadgets.
Pas d'accord RIO ?
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Bonjour Condorcet.Tout à fait d'accord avec vous. Il arrive que des gens n'entendent que ce qui va dans leur sens. Ce genre de situation se rencontre dans la pratique professionnelle et il est parfois difficile de faire comprendre que, malgré tout, les règles morales de décence dans ce cas doivent prévaloir sur tout, fût-ce au prix d'un "sacrifice" en apparence inéquitable.Mais dans notre société d'aujourd'hui.....
Bonne journée à vous
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 mars 2013 à 14:10
les règles morales de décence dans ce cas doivent prévaloir sur tout, fût-ce au prix d'un "sacrifice" en apparence inéquitable.
Et le Droit également.

il est parfois difficile de faire comprendre que........
Droits dans leurs bottes, ils y restent.

Mais dans notre société d'aujourd'hui.....
D'assistés auxquels tout leur est dû.

Bonne journée à vous
Dito.
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VANE71 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 17
8 mars 2013 à 14:49
Apparemment,personne n'a l'air de bien comprendre ma question!!!

Peu importe vos jugements,je suis droite dans mes bottes!!!!
Ayant commencé à travailler à 16 ans(j'en ai 42),j'ai eu 2 beaux enfants qui ont aujourd'hui 22 et 20 ans,qui comme leurs papa et maman(qui ont tjrs travaillé au mnimum 40H/SEM) travaillent.Je vis avec leur papa depuis 25 ans et nous n'avons jamais touchés aucune alloc(sauf celle auxquels nous avons tous le droit ss conditions de ressources à partir du 2eme enfants)car nous étions tjrs juste au dessus du plafond!

Je n'attendais aucune réponse en particulier,je souhaitais juste connaitre mes droits:ce qui a l'air de vous sembler indécent....

J'ai assisté mon père toute sa vie,non, je n'ai pas envie de l'assister dans sa mort!!!!!!!mais je me plie aux règles:j'ai beaucoup payé de son vivant:d'habitude ce sont les parents qui aident les enfants et non les enfants qui sont les parents de leur parents tout au long de la vie!!!!

Donc, cette discussion ne rimant à rien,si ce n'est pour m'informer de mes droits ce qui ,me semble-t'il,est le but même de ce forum ,inutile de débattre sur le bien fondé ou la bien séance de ma requête!
Je vous remercie cependant tous de vous y intéresser!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bonne journée .
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just-in21 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 43
8 mars 2013 à 16:59
Bonjour,

Je ne comprends pas bien cette histoire de chèque de caution laissé le jour des obsèques...
J'avoue qu'à votre place, j'y ferais opposition... (sans savoir si c'est légal)

Sans vouloir entrer dans le débat de la "société d'assistés", je vous trouve durs, et régler ce genre de facture n'est pas une mince affaire pour les personnes qui n'en ont pas les moyens ! (3ème source de dépense au cours d'une "vie", après la voiture et la maison... cf site de l'AFIF). Je vous invite d'ailleurs à regarder l'émission "les infiltrés : pompes funèbres, le marché obscure de la mort", et vous rendre compte par vous-même des techniques de vente utilisées en ces circonstances...

Avez-vous une personne qui s'est "portée fort" auprès du notaire?
Avez-vous si c'est le cas, envoyé au notaire la facture des PFG avec la mention "bon à payer" (en déduisant bien sûr ce que vous avez déjà versé...)

Sinon, même si c'est douloureux, je vous conseille d'expliquer votre situation aux PFG, en envoyant un courrier recommandé (dans lequel vous restez correct malgré tout), et en indiquant bien que vous allez les payer !
Gardez bien une copie de ce courrier...

Voyez également avec la mutuelle de votre père, si vous n'avez pas droit à des "prestations obsèques", mais ils ne pourront prendre en charge leur part que lorsque vous leur fournirez "l'original de la facture acquittée", c'est à dire quand vous aurez réglé la totalité de la facture... (sauf s'ils ont des arrangements avec ces PFG, auquel cas ils pourraient leur verser directement ces prestations.)

Bon courage à vous.
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just-in21 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 43
8 mars 2013 à 17:51
Excusez-moi, mais j'ai oublié ; je pense que, les Pompes Funèbres étant le seul créancier qui a le droit de se servir sur un compte bloqué par un décès, à hauteur de 3000 euros (http://www.obseques-infos.com/conseils/qui-paie-les-obseques), si vous leur dites qu'il y a encore 1200 euros à prendre, ils ne s'en priveront pas!

Du coup c'est important ; sur le compte de votre père, ils ont déjà prélevé 1700 ou 2700 EUR?
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VANE71 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 17
8 mars 2013 à 18:54
nous avions versé 1000€ de notre poche au moment des obsèques et 1700 avaient pu ensuite être prélevés directement sur son compte/sur 5090€.C'est pourquoi le jour des obsèques ils ont demandé une caution de 4090€ en menaçant de "nous rendre le corps" s'ils n'avaient pas cette garantie.
Il reste à ce jour 2300€ à régler,s'ils peuvent prendre la caution qui arrivera sans doute en milieu de mois et le remboursement de la Cram,nous verserons ma soeur et moi la différence ainsi que les frais de notaire.
merci de ces précieux renseignements,
bien à vous
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just-in21 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 43
8 mars 2013 à 19:18
Dans cette histoire, à votre place, je redemanderais le chèque de caution initial, contre un autre de la somme restante (en précisant que c'est un chèque de caution!). Ainsi, vous prouvez votre bonne foi auprès des PFG, qui seront peut-être plus enclins à attendre pour le reste du paiement.

Je vous avoue quand même que je trouve un peu bizarre de demander une caution dans ces circonstances (et surtout de cette manière !), mais bon...

Surtout, restez toujours dans le dialogue avec votre notaire, et faites vous bien tout expliquer. Croyez-moi, quand vous allez payer ses honoraires, vous comprendrez qu'autant l'avoir "rentabilisé"...
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VANE71 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 17
9 mars 2013 à 18:18
Bonjour,
suite au mail du notaire,nous avons laissé un message aux PFG. Nous attendons maintenant une réponse.
L'office notarial a été formidable:ils ont fait leur travail avec beaucoup de compréhension et de gentillesse.Les frais sont loin d'être énormes :ils nous demandent simplement 220€. Même le notaire a été extrêmement surpris de l'attitude des PFG...Je pense que cela vient du fait que ma soeur,sous le choc, a été "trop honnête" quand à la situation de notre père,J'imagine que suite à ce 1er entretien il a vérifié ses comptes qui étaient tous à découvert(il en avait 3)au moment de son décès...
Malgré nos explications le jour des obsèques, concernant ce qu'il restait à venir, il a exigé des garanties;c'est pourquoi il m a fait faire un chèque de 4090€ de caution qui correspondait à ce moment là à ce qu'il restait à payer sur 5090€.Dans les 10 jours suivant ils ont pris les 1700€ qu'avaient versées les caisses de retraites:normal puisqu'ils sont prioritaires...il reste encore la caution de l'appartement à récupérer(qui devrait arriver dans le courant du mois 430 € et les 756€ que vient de verser la CRAM sur lesquels ils peuvent se servir;ce qui nous soulagerait de 1200€!
Si toute cette histoire était arrivée(bien que le plus tard est toujours le mieux!)il y a 1 an,cela aurait été un moindre problème,j'avais plus de moyen et ma soeur aussi;mais voilà j'ai été licenciée en 2012 et ma soeur ne travaille plus non plus depuis quelques mois:étant toutes 2 au chômage,nous n'avons pas des salaires de ministres;c'est pourquoi nous souhaitions qu'ils se servent sur son compte au maximum,car les banques par les temps qui courent quand vous êtes au chômage ne vous aident pas!J'ai du expliqué à mon banquier que j'avais fait ce chèque de caution,et bizarrement,il est depuis beaucoup moins souple!
C'est ce qui a motivé mes questions hier au vu de la situation très tendue:s'il nous reste 1100€ et les frais de notaires à payer ,cela est parfaitement jouable et normal,mais si nous devons versé 1300€ chacune ce sera beaucoup plus tendu!
Merci en tous cas de votre sollicitude et de vos précieux conseils que nous ne manquerons pas d'appliquer.
Bien à vous
Vanessa.
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VANE71 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 17
8 mars 2013 à 18:47
Bonsoir,
voici ci dessous ce que vient de nous répondre le notaire(si cela peut aider quelqu'un d'autre!):
Mesdames bonjour,

Je viens donc de reprendre le dossier et ainsi que je vous l'ai indiqué nous avons reçu la somme de 756,52 euros de la cram ainsi qu'un remboursement de orange.
Cependant le fait de libérer ces fonds pour régler un créancier prioritaire pourrai en cas de survenance d'un avis à tiers détenteur ou d'une opposition poser des problèmes sur le fait que ces fonds ait été libérés.
Je vous propose donc de demander au PFG de nous adresser une opposition pour le montant dû ce qui je pense pourrai alors permettre de payer en prioriété ce créancier.
Nous pourrons alors liberer les sommes au profit des PFG..

Merci de transmettre ces informations aux PFG

Bon We

Bien Cordialement,



merci en tous cas de votre réponse,l'adresse du site que vous nous avez doné peut encore nous être très utile.
Nous allons donc suivre les instructions du notaire.Encore merci de votre aide,
bien cordialement.
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