Accuse de fraude et relaxe, caf deboute mais pourtant ATD
emonia001
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10 mars 2013 à 13:51
lotye - 21 nov. 2013 à 16:20
lotye - 21 nov. 2013 à 16:20
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ethelred
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vendredi 6 mai 2011
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15 octobre 2014
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13 mars 2013 à 08:53
13 mars 2013 à 08:53
Bonjour,
Ce n'est pas parce que la fraude n'a pas été retenue par la justice, qu'il n'y a pas pour autant un indu à rembourser ! Un indu n'est pas forcement frauduleux. Ici, la CAF a estimé que l'indu était frauduleux et a donc saisi la justice pénale. Celle-ci n'a pas été d'accord : vous n'avez donc écopé d'aucune sanction pénale et la créance de la CAF n'a pas reçu la qualification de D&I (permettant une récupération facilitée). Mais, frauduleux ou non, l'indu existe toujours et doit être remboursé !
Cordialement.
Ce n'est pas parce que la fraude n'a pas été retenue par la justice, qu'il n'y a pas pour autant un indu à rembourser ! Un indu n'est pas forcement frauduleux. Ici, la CAF a estimé que l'indu était frauduleux et a donc saisi la justice pénale. Celle-ci n'a pas été d'accord : vous n'avez donc écopé d'aucune sanction pénale et la créance de la CAF n'a pas reçu la qualification de D&I (permettant une récupération facilitée). Mais, frauduleux ou non, l'indu existe toujours et doit être remboursé !
Cordialement.
Utilisateur anonyme
13 mars 2013 à 06:12
13 mars 2013 à 06:12
Bonjour,
Joignez les documents du tribunal qui confirment que vous avez gagné le procès auprès de la trésorerie.
Prenez contact avec une assistante sociale si cela vous semble trop difficile.
Bon courage,
Joignez les documents du tribunal qui confirment que vous avez gagné le procès auprès de la trésorerie.
Prenez contact avec une assistante sociale si cela vous semble trop difficile.
Bon courage,
9 avril 2013 à 17:41
21 nov. 2013 à 16:20