Déposer plainte contre un médecin.

paname 75000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 18:46
 paname 75000 - 15 mars 2013 à 21:37
Bonjour,
Quelqu'un peut il me donner le délais pour déposer plainte contre un médecin ( pénal ou civile je ne sais pas encore) ?
Un médecin qui a rédigé des certificats de tendancieux et de complaisance à ses patients.
Ce qui a eu pour effet de me porter de graves préjudices ( en justices notamment)

Le dernier certificat à ma connaissance date de fin 2009.

Merci

2 réponses

sylv422 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013
15 mars 2013 à 13:47
bonjour, un peu vague votre question, avez-vous plus de détails?
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paname 75000
15 mars 2013 à 15:41
Bonjour
Et merci pour votre aide.
Cette histoire est particulière.
Il s'agit d'un médecin qui a rédigé des certificats médicaux de complaisance et tendancieux.
Le contexte:
Je suis victime de dénonciations calomnieuses de la part de ma voisine qui a à plusieurs reprises déposer plainte contre moi pour insultes à caractère raciste et antisémite.
Ce qui est faut est a été prouvé ( la personne en question a été déboutée certaines de ses plaintes classées sans suite...)
De mon coté j'ai gagné contre elle au tribunal correctionnel pour dénonciations calomnieuses et faux témoignage.
Le soucis est que à chacune de ses plaintes ma voisine fournissait des certificats médicaux de son médecin traitant.
Ce dernier ne me connait pas et ne m'a jamais vu. N'a jamais été témoin des prétendues insultes.
Mais, a rédigé plusieurs certificats qui m'ont porté préjudice. ( auprès de la justice mais également auprès de mon bailleur)
Dans ses certificats ce 'médecin" écrit clairement que sa patiente est gravement malade à cause de moi, à cause ( je reprends ses termes) du harcèlement raciste me désignant comme étant la personne qui harcèle sa patiente.
Que son état de santé s'aggrave, que son état de santé est réactionnel à mon comportement agressif est dangereux....et tant d'autres choses à mon encontre qui sont fausses, calomnieuses.
Ces certificats ont été produits en justice mais également envoyés à mon bailleur par l'avocat de ma voisine.
Mon bailleur a fini par m'écrire un avis de mise en demeure de résiliation de bail si je ne cessais pas.
J'ai bien entendu fait part de ces évènements au conseil de l'ordre des médecins.
Une procédure disciplinaire à l'encontre de ce médecin est programmée.
J'aimerai savoir si de mon coté il y a un moyen de déposer plainte contre ce monsieur dont les certificats m'ont causé de réels préjudices comme expliqués plus haut.
Son dernier écrit date de fin 2009, je crains que ce ne soit prescrit.
Y a t'il un autre moyen ?
Merci
ps : Le médecin en question a lors de la tentative de conciliation reconnu les faits et voulant prouver sa bonne foi explique qu'il a rédigé ses certificat à sa patiente dans le but de l'aider à déménager. Afin que notre bailleur commun lui propose un nouvel appartement ( ce qui est clairement demandé sur certains de ses certificats)
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
15 mars 2013 à 13:50
Bonjour,

Et vous voudriez porter plainte pour... quel motif ?

Le mieux est de le dénoncer à l'ordre des médecins, ET à la CPAM.
Le mieux encore, serait d'avoir des preuves... c'est le cas ?
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paname 75000
15 mars 2013 à 15:44
Bonjour Barbie TM
Et merci de me répondre, oui j'ai des preuves, voici les détails.
Cette histoire est particulière.
Il s'agit d'un médecin qui a rédigé des certificats médicaux de complaisance et tendancieux.
Le contexte:
Je suis victime de dénonciations calomnieuses de la part de ma voisine qui a à plusieurs reprises déposer plainte contre moi pour insultes à caractère raciste et antisémite.
Ce qui est faut est a été prouvé ( la personne en question a été déboutée certaines de ses plaintes classées sans suite...)
De mon coté j'ai gagné contre elle au tribunal correctionnel pour dénonciations calomnieuses et faux témoignage.
Le souci est que à chacune de ses plaintes ma voisine fournissait des certificats médicaux de son médecin traitant.
Ce dernier ne me connaît pas et ne m'a jamais vu. N'a jamais été témoin des prétendues insultes.
Mais, a rédigé plusieurs certificats qui m'ont porté préjudice. ( auprès de la justice mais également auprès de mon bailleur)
Dans ses certificats ce 'médecin" écrit clairement que sa patiente est gravement malade à cause de moi, à cause ( je reprends ses termes) du harcèlement raciste me désignant comme étant la personne qui harcèle sa patiente.
Que son état de santé s'aggrave, que son état de santé est réactionnel à mon comportement agressif est dangereux....et tant d'autres choses à mon encontre qui sont fausses, calomnieuses.
Ces certificats ont été produits en justice mais également envoyés à mon bailleur par l'avocat de ma voisine.
Mon bailleur a fini par m'écrire un avis de mise en demeure de résiliation de bail si je ne cessais pas.
J'ai bien entendu fait part de ces évènements au conseil de l'ordre des médecins.
Une procédure disciplinaire à l'encontre de ce médecin est programmée.
J'aimerai savoir si de mon coté il y a un moyen de déposer plainte contre ce monsieur dont les certificats m'ont causé de réels préjudices comme expliqués plus haut.
Son dernier écrit date de fin 2009, je crains que ce ne soit prescrit.
Y a t'il un autre moyen ?
Merci
ps : Le médecin en question a lors de la tentative de conciliation reconnu les faits et voulant prouver sa bonne foi explique qu'il a rédigé ses certificat à sa patiente dans le but de l'aider à déménager. Afin que notre bailleur commun lui propose un nouvel appartement ( ce qui est clairement demandé sur certains de ses certificats)

Cordialement
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
15 mars 2013 à 17:00
Pour la diffamation, oui, c'est prescrit...
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paname 75000
15 mars 2013 à 21:37
Bonsoir

Merci Barbie TM merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Je me doutais bien en effet, mais des fois qu'il y ait une autre solution....
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