diviser une maison en plusieurs appartements...

Question

bonjour a tous , voila je suis nouveaux et j ai une question tres importante en esperant que quelq un pourra m aider la dessus... 

voila j ai acheté  un pavillon tout en longueur avec sous sol , 
j ai declaré des travaux pour rehausser le pavillon qui ma ete accordé.. 

j ai decidé de le diviser en trois appartement ... 
j ai ete a la mairie pensant que ca va etre accordé car j ai de la place de parking.. 

seulement la mairie accepte deux appartement mais avec une entrée commune et deux appart 1 au rdc et un a l etage or j ai deivisé la maison sur la longueur  

pour les trois appart pas de souci je peux en reduire a deux si il le faut  

je compte louer le plus grand en avril 
ma question est 
qu est ce que je risque si je declare deux appartement ?? 
puisque je veux qu il soit declaré et payer mes impots 

mon agence pour la loc me dit que je risque une ammende  
ok mais combien ? 
est ce que la mairie peut m obliger a remettre tous en une maison ? 
ou est ce que je risque plus ? 

merci de votre aide et bon week end

BmV · Accepted Answer

"... la mairie accepte deux appartement mais avec ... "  : quelle est le motif avancé pour justifier légalement cette exigence ?

beco93 · Answer

slt
et bien la mairie accepte si chaque appartement est situé un au rdc et un a l etage avec des place de parking que je possede et une entrée commune pour l escalier...
et moi j ai divisé ma maison sur la longueur...

BmV · Answer

OK.
Ça, on avait compris.

Mais pourquoi  ?

beco93 · Answer

je ne compra pas ta question ?

BmV · Answer

Pourquoi la mairie refuse le projet présenté et exige une division différente ?
Quels textes sont invoqués ?

La mairie, toute mairie qu'elle est, ne peut pas simplement exiger, il faut motiver légalement.

beco93 · Answer

eet bien en faite je suis passé a l urbanisme et la personne ma dit que normalement a gagny il n acceptai pas de division mais exeptionnelemnt il font un effort et accepte la division d une maison mais au max en deux et sur des etages differents..

BmV · Answer

"il n acceptai pas de division"  : donc c'est juste un caprice ?
Pas de références juridiques ?
Pas de règlement  du PLU invoqué ?

lemajestic · Answer

salut beco93, peux tu nous dire où en est ton projet de transformation?

Diviser une maison en plusieurs appartements...

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