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Déclaration de cession d'un véhicule

Résolu
Loclaug Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - Modifié par Loclaug le 16/03/2013 à 20:47
 Erga omnes - 3 août 2015 à 15:48
Bonjour,
Concernant une déclaration de cession d'un véhicule qui doit signer dans l'encadré de la partie haute ou figure cachet et signature?
Est ce le vendeur ou bien l'acquéreur ou alors personne?
Merci de vos réponses, Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Moun83
Modifié par Moun83 le 25/02/2014 à 13:47
Bonjour ci le vendeur a oublier de signier dans la partie cacher signature mais il la signer dans la partie en bas à gauche sa pose pas de problème pour la carte grise ?
25
Réponse 2 / 3
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
16 mars 2013 à 21:28
Bonsoir,
Si partie haute signifie pour vous le milieu de la page, c'est le vendeur qui doit signer.
Le vendeur appose sa signature au milieu à droite et en bas à gauche.
7
dom
25 juin 2015 à 09:28
Bonjour et merci de cette info car ne savions pas si la partie haute couleur blanche dans l'encadré il fallait apposer notre signature étant les vendeurs!
Réponse de ce fait trouvée......grâce à vous!
0
Erga omnes
3 août 2015 à 15:48
Oui, pas evident etant donné qu'il n'y a pas de séparation entre les coordonnees de l'acheteur et cette case
0
Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
16 mars 2013 à 21:25
Bonjour,

Pas d'encadré dans la partie haute du document actuel Cerfa 13754*01
http://www.cartegrise-gouv.info/wp-content/uploads/2011/05/cerfa-13754-01-certification-cession-vehicule.pdf

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