Contestation d'une décision du Conseil Syndical - Eclairage

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'une maison de ville au sein d'une copropriété composée de maisons et d'appartements.

samedi soir, de retour tardif (0h30), je me suis aperçu que l'ensemble de la résidence était plongée dans l'obscurité. Je me suis dit qu'il y avait un soucis électrique et que la ligne avait disjoncté.

Dimanche matin, j'en fait part à un membre du Conseil Syndical. Ce dernier m'informe que c'est une décision du CS de couper les luminaire de 0h00 à 5h00 pour effectuer des économies... A première vue, l'idée est bonne !

Sauf que certains points m'embêtent : 

(1) l'éclairage de mon garage (déporté) est relié à l'éclairage de la résidence (oui c'est un non sens...) et que je n'ai donc plus de lumière.

(2) l'ensemble de la résidence étant plongée dans le noir, il devient beaucoup plus simple de perpétrer vols & dégradations. C'est déjà arrivé à plusieurs reprises.

Ma question est la suivante : Le CS a-t-il toute légitimité pour prendre la décision et ordonner un tel changement de régime de fonctionnement de l'éclairage sans avoir consulté les copropriétaires lors d'une AG ? Tout en sachant qu'on parle des espaces communs et que tout le monde est concerné. Et également sans les informer des modifications ?

Merci de votre réponse.
Cordialement,

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

Les économies que vous allez réalisées sont insignifiantes pour une copro. Vos élus ne sont pas des matheux !!! Pour quelques centimes d'économie que chacun va bénéficier, vous allez engendrez de l'insécurité. Faites une simulation en comptant le nombre de points lumineux qui ne fonctionnent plus et en estimant la cosommation de chacun, vous allez vite connaître la dépense évitée en sachant qu'un kwh est de l'ordre de 10 centimes d' €

Concernant cette coupure impromptue, le C. S. n'est pas autorisé à prendre cette décision. Cette éventualité doit être débattue et prise en A.Gle. Rappelez ça à votre président de C. S.

Cdlt.

Med · Answer

Bonjour, 

C'est bien pour les économies, mais moins bien pour la sécurité, surtout qu'il existe des ampoules basses consommation.

Mais si ça a été décidé  à la majorité...  il a bien dû en être question lors de la réunion de copropriété auxquelles il est bon de participer.

Le mieux serait d'installer un projecteur et une lumière dans votre garage qui se déclencherait au moyen d'un détecteur.  Il faudrait voir un électricien pour ça, ce n'est pas une grosse installation, même s'il faut repartir du compteur.  Et au moins vous faites ce que vous voulez.   Vous pouvez même faire en sorte que le système fonctionne seulement à partir de minuit moins le quart.

Le passage d'un chat peut le déclencher, mais ça ne fonctionne pas longtemps.

Ou alors, vous pourriez avoir un système avec télécommande que vous actionneriez de votre voiture lorsque vous arrivez.  Il existe des prises de courant avec télécommande en magasin de bricolage.

krio77 · Answer

Merci pour cette réponse mais ma question est plus : Quelle est la légitimité du CS à décider en réunion de CS de couper l'éclairage (parties communes) sans consultation et vote en AG ! Je souhaite contester cette décision et faire rétablir l'éclairage et j'ai besoin de connaitre mes droits.

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Seule une AG peut prendre ce genre de décision. Le CS n'a comme seul rôle que de servir de correspondant entre le syndic et les copropriétaires. Les seules décisions autorisées sont celles votées en AG et déléguées explicitement au CS. 
 
Vous pouvez informer le Syndic de cette décision abusive.

D'autre part, concernant les économies, c'est vrai que éteindre fait faire des économies, mais à mon avis, c'est peanuts (quasiment rien) au regard du budget général. Les lampes extérieurs (éclairages à vapeur de mercure ou à vapeur de sodium) sont déjà très économes.

Une solution est de mettre ponctuellement des éclairages qui se déclenchent par détection de présence. Mais le prix du capteur + pose (main d'oeuvre) fera qu'il faut des années pour amortir le montage, voire jamais s'il tombe en rade.

Focalisez-vous (la copropriété) plutôt sur les dépenses d'eau, d'entretien général, frais de syndic (reprographie). Par exemple, en son temps, un rapport d'AG en 7 pages a été ramené à 3 pages. Imprimé par le syndic: 1FF la page, par un reprographe, 30 cts de FF. Envoyé en rec/AR: 25FF, remis contre émargement (c'est légal): rien... Suffit que deux ou trois bénévoles se remuent les fesses. 

A+

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