Rente education
NNINE
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NNINE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 15:57
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domdo76
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1 septembre 2015
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19 mars 2013 à 11:24
19 mars 2013 à 11:24
Bonjour
Normalement c'est NON, mais c'est le juge des tutelles qui en décide.
La rente éducation est un contrat d'assurance dont l'objectif est de pourvoir aux besoins financiers du ou des enfants de l'assuré dans le cadre de leurs études.
cette rente vous est versée mais elle est au nom des enfants, c'est un bien qui leur appartient en propre
trouvez-vous normal que vos enfants payent de leurs poches, ce qui est nécessaires à leurs besoins journaliers, nourriture , vêtements, fournitures etc...?
besoins dépendant de votre obligation alimentaire de parents ?
d'ailleurs le juge des tutelles a du vous le faire savoir, toutes sommes versées au nom des enfants est protégée et ne peut pas servir au financement mis à la charge des parents au nom de leurs obligations parentales.
Seul ,lui, peut en décider autrement , le mieux est que vous lui écriviez pour connaitre sa décision la-dessus
Vous devez d'ailleurs tenir un cahier de compte rigoureux et justifier du placement de ces sommes, si un besoin"exceptionnel" doit avoir lieu pour les enfants, vous devez demander l'accord du juge des tutelles
cordialement
Normalement c'est NON, mais c'est le juge des tutelles qui en décide.
La rente éducation est un contrat d'assurance dont l'objectif est de pourvoir aux besoins financiers du ou des enfants de l'assuré dans le cadre de leurs études.
cette rente vous est versée mais elle est au nom des enfants, c'est un bien qui leur appartient en propre
trouvez-vous normal que vos enfants payent de leurs poches, ce qui est nécessaires à leurs besoins journaliers, nourriture , vêtements, fournitures etc...?
besoins dépendant de votre obligation alimentaire de parents ?
d'ailleurs le juge des tutelles a du vous le faire savoir, toutes sommes versées au nom des enfants est protégée et ne peut pas servir au financement mis à la charge des parents au nom de leurs obligations parentales.
Seul ,lui, peut en décider autrement , le mieux est que vous lui écriviez pour connaitre sa décision la-dessus
Vous devez d'ailleurs tenir un cahier de compte rigoureux et justifier du placement de ces sommes, si un besoin"exceptionnel" doit avoir lieu pour les enfants, vous devez demander l'accord du juge des tutelles
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2013 à 15:57