délais de prescription d'un crédit vieux de 24 ans

Question

Bonjour, 
je me permet de vous contactez car j'ai un soucis, j'ai une maison de crédit à la consommation qui a pris contact avec moi il y a quelques temps, pour un crédit que j'aurais contracté, avec un arrêt de paiement en 1989, je leur ai demandé de justifié des procédures à mon encontre, acte d'huissier, jugements etc... ils sont dans l'impossibilité de me donner ce que je leur demande... ce que je trouve bizarre, de plus apparement ils m'auraient envoyer un courrier recommandé la même année lettre que je n'ai pas eu puisque je n'habitais déjà plus à cette adresse...

il parait que j'aurais du les avertir de mon changement d'adresse et que de ce fait je suis en tord... je n'ai jamais eu de contrainte ou quoique ce soit de  leur part soit disant qu'ils ne savait pas ou j'étais mais bizarrement aujourd'hui ils me retrouvent...
je viens de nouveau avoir un appel cette fois d'un "huissier", m'intimant l'ordre de payer sinon on va au tribunal...

ils ne veulent rien me prouver, sauf un contrat signé, ma question est celle-ci :

ma dette est-elle forclose est-elle toujours d'actualité dois-je payer ? 

merci de votre réponse à bientôt

Afrikarnak · Answer

Bonjour.. 
Si pas de Jugement la dette est bien forclose... 
On peut supposer que si un TE existait il t'aurait été mis sous le nez et il y aurait eu début d'exécution..  
Sans doute une tentative de recouvrement assaisonnée d'un peu de bluff.. 
Wait and see... 
En cas de nouveauté reviens sur le Forum.. 
A+ 

PS: Il t'est sans doute possible de vérifier si oui ou non il y a un T.E. Se renseigner au Greffe du Tribunal.. Ou passe par une Asso de Consommateurs qui fera la recherche à ta place..

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Bonjour: "ils ne veulent rien me prouver"

Une créance doit toujours être justifiable!

A mon avis, ils font de l'intimidation. Laissez-les vous trainer devant les tribunaux. Au tribunal, demandez sur quelle base ils vous relancent. Dites alors que vous avez demandé les éléments justifiant la relance et qu'ils ont refusé de vous les communiquer.

Je vous garantit que si devant le tribunal ils sont incapables de produire les justificatifs, le juge les enverra balader. J'ai vus des créances annulées parce que les bons de livraisons n'étaient pas signés!

A+

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Rien que cette phrase prouve qu'il joue l'intimidation :

 je viens de nouveau avoir un appel cette fois d'un "huissier", m'intimant l'ordre de payer sinon on va au tribunal... 

Si un jugement existait, pourquoi retourner devant un tribunal ??

Tout est dit.

Gérard · Answer

"j'ai pourtant dit que j'allais porté plainte pour harcèlement téléphonique la nana m'a rit au nez en disant que cela ne menera à rien"

Evidemment ! c'est un truc de forum,.... conseil donné par des gens qui n'ont jamais approché un seul litige de ce type !.. 

La "nana" elle doit l'entendre quarante fois par jour cette rengaine !

original !..

zaza1065 · Answer

Bonjour, 
mon téléphone commence par 01 et le leur par 05,donc je suis bien loin d'eux ce qui ne les empêche pas de me harcelée, je leur ai dit qu'ils n'auraient rien ils menacent de procédure, j'ai reçu le mois dernier un courrier simple venant soit disant d'un huissier je l'ai mis à la poubelle, ils m'ont encore appelé la semaine dernière, me demandant si je trouvais normal de devoir de l'argent et de ne pas rembourser, je leur ai répondu que cela ne me posait aucun problème à partir du moment ou ils se réveillaient 25 ans trop tard, et qu'ils ne voulaient pas justifier leur demande et me faire parvenir les IP ou autres documents. on m'a alors demander si il y avait une possibilité de règlement amiable j'ai répondu que non...

ai-je bien fais? 

ils m'enervent grave, à l'époque j'avais un compagnon, celui ci est l'emprunteur et moi co-emprunteur, si lui à eu quelque chose moi rien, et comme je ne sais même pas ou il est (et je veux pas le savoir) je ne peux pas savoir....

Gérard · Answer

Un "co-emptrunteur" est un emprunteur à part entière.
Il y a dans ce cas deux responsables au même titre face au prêteur.

Pourquoi "les" IP ?

Quant à la distance entre l'huissier et vous cela n'a aucune importance en matière de relances.

Gérard · Answer

La nuance c'est que le "site cité"  par Zaza ...date un peu ...le délai de prescription trentenaire a été modifié il y a plus de  quatre ans et demi!

zaza1065 · Answer

Bonjour,

finalement tout cela me parait un peu compliqué, je n'arrive pas vraiment à savoir si oui ou non elle est forclose...

je lis tout ce que vous me conseiller et beaucoup parle de trente ans d'autre de 10 ans voir de 5 ans pour une forclusion. 

la nouvelle loi inclue-t- elle les anciennes dettes ou est-elle faites pour des dettes à venir ? 

j'avoue que même si je répond au téléphone en parant etre sure de moi ce n'est pas le cas en vérité j'angoisse serieusement

Gérard · Answer

titre executoire = 10 ans 

prescription ou forclusion pour des crédits sans titre exécutoire  = 2 ans

pour les titres exécutoires datés d'avant le 18.06.2008 = fin du délai 18.06.2018

prescription des intérêts dans la cadre d'un titre exécutoire = 5 ans

mar--ie · Answer

bonjour 
toujours au sujet du crédit a CREDIPAR  en 1989 nous n avons toujours pas reçu de courrier de l' huissier de notre département qui est passé à notre banque normal ou pas ?? nous avons vu le double à notre banque papier surprenant /
1ER CREDPAR / MAISON DE CREDIT EN 1989 CREDIREC societe de recouvrement REPREND LE DOSSIER ET LE DONNE A UN HUISSIER DE CALAIS EN MARS 2014 QUI LE DONNE A UN HUISSIER DE NOTRE DEPARTEMENT  LE PAPIER PRESENTE A LA BANQUE A L'ENTETE DE MARCOTTE ET JUSTE UN TAMPON DE L'ETUDE DE L HUISSIER DE NOTRE DEPARTEMENT SUR LE HAUT DE LA FEUILLE /NOUS TROUVONS CELA UN PEU LOUCHE ??
MERCI DE VOTRE REPONSE

mar--ie · Answer

Toujours pas de papier depuis le 9 aout nous contactons UFC que choisir

Délais de prescription d'un crédit vieux de 24 ans

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