Transport marchandises moins de 3,5T
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Drey 1
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Drey 1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 14:01
Drey 1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 14:01
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Ventdest77
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21 mars 2013 à 11:58
21 mars 2013 à 11:58
Bonjour Drey 1,
Le justificatif de capacité de transport est un diplôme... il ne se loue pas.
C'est strictement interdit, et vous risquez son annulation pure et simple, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession de transporteur de 5 à 10 ans.
La sanction sera identique pour celui qui aura l'idée saugrenue de vous louer ce diplôme.
Il ne vous viendrais pas à l'idée de louer votre permis de conduire? C'est strictement pareil pour le justif de capacité...
Cordialement,
Le justificatif de capacité de transport est un diplôme... il ne se loue pas.
C'est strictement interdit, et vous risquez son annulation pure et simple, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession de transporteur de 5 à 10 ans.
La sanction sera identique pour celui qui aura l'idée saugrenue de vous louer ce diplôme.
Il ne vous viendrais pas à l'idée de louer votre permis de conduire? C'est strictement pareil pour le justif de capacité...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2013 à 14:01