Caution non totallement restituee pour factures d'eau
carovdr
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22 mars 2013 à 16:17
Carovdr - 24 mars 2013 à 12:48
Carovdr - 24 mars 2013 à 12:48
A voir également:
- Caution non totallement restituee pour factures d'eau
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Comment faire un chèque de caution non encaissable ✓ - Forum Louer un logement
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans - Forum Consommation
- 1 an sans facture d'eau - Forum Formalités et papiers
- Coupure d’eau sans prévenir - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour, L'eau ne peut pas être "comprise dans le loyer" puisque ce sont deux choses différentes.
Relisez votre bail pour voir ce qui est indiqué.
Mais on ne peut pas vous laisser utiliser de l'eau sans limite pour un prix forfaitaire. Il peut y avoir une provision pour charges (dont l'eau fait partie) et on peut régulariser sur 5 ans comme indiqué ci-dessus.
Relisez votre bail pour voir ce qui est indiqué.
Mais on ne peut pas vous laisser utiliser de l'eau sans limite pour un prix forfaitaire. Il peut y avoir une provision pour charges (dont l'eau fait partie) et on peut régulariser sur 5 ans comme indiqué ci-dessus.
BarbieTM
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22 mars 2013 à 16:40
22 mars 2013 à 16:40
Bonjour,
Oui, l'eau est une charge récupérable... Et le bailleur a 5 ans pour réclamer son dû.
Vous pouvez demander à payer en plusieurs fois.
Oui, l'eau est une charge récupérable... Et le bailleur a 5 ans pour réclamer son dû.
Vous pouvez demander à payer en plusieurs fois.
Il y a rien d indique dans le contrat. Du coup soit l eau aurait du être à mp nom et j aurais du recevoir les factures a mon nom ou alors ça devait être compris dans des charges et donc stipulé dans le bail et j aurais du avoir une provision de charge à payer, or j ai jamais rien reçu.
bailleurx
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22 mars 2013 à 21:18
22 mars 2013 à 21:18
s'il n'y a pas noté dans le bail que parmis les charges il existe un compteur commun d'eau à partager entre x locataires
et si
qui + est il n'est pas stipulé le relevé du compteur à votre arrivée et à votre départ et le mode de répartition entre les locataires
vous pouvez contester
car il y a peu de chance que ces relevés aient été fait par une société indépendante et accrédité pour (comme ca se fait dans les grands ensembles)
cette façon de faire est trompeuse et très mal organisée
et si
qui + est il n'est pas stipulé le relevé du compteur à votre arrivée et à votre départ et le mode de répartition entre les locataires
vous pouvez contester
car il y a peu de chance que ces relevés aient été fait par une société indépendante et accrédité pour (comme ca se fait dans les grands ensembles)
cette façon de faire est trompeuse et très mal organisée
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Dans le contrat de location (bail) il est stipulé le montant du loyer. Il n y a aucun montant pour les provisions sur charges.
Rien ne stipule quoi que ce soit sur le compteur d eau dans ce bail.
J ai un état des lieux qui indique le relève de mon compteur individuel et un état de sortie qui indique le relevé de compteur de sortie.
Pendant ces trois années j ai renvoyé à la société d eau mes relevés de compteur d eau, sans jamais recevoir une facture.
Dans le concret, chaque appartement à un relevé de compteur individuel ( pour probablement pouvoir calculer ce que chacun doit).
La société d eau facture le syndic/agence de location qui a tjrs payé.
Pour moi du coup ça faisait partie du loyer charge comprise. Mais rien dans le bail stipule si le loyer est charge comprise ou non.
Rien ne stipule quoi que ce soit sur le compteur d eau dans ce bail.
J ai un état des lieux qui indique le relève de mon compteur individuel et un état de sortie qui indique le relevé de compteur de sortie.
Pendant ces trois années j ai renvoyé à la société d eau mes relevés de compteur d eau, sans jamais recevoir une facture.
Dans le concret, chaque appartement à un relevé de compteur individuel ( pour probablement pouvoir calculer ce que chacun doit).
La société d eau facture le syndic/agence de location qui a tjrs payé.
Pour moi du coup ça faisait partie du loyer charge comprise. Mais rien dans le bail stipule si le loyer est charge comprise ou non.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 23/03/2013 à 06:41
Modifié par maylin27 le 23/03/2013 à 06:41
bonjour,
si le contrat de bail ne prévoit pas un loyer charges comprises ou avec une provision, c'est qu'elles ne le sont pas et qu'elles viennent en fin d'année en plus de votre loyer.
Le bailleur n'a pas l'obligation de faire avancer au locataire une provision. Mais il peut faire des regul annuelles. Vous pouvez demander un paiement en plusieurs fois si le montant est important et demander a payer chaque moi une provision afin que cela soit moins lourd au moment de la regul. Et le bailleur a 5 ans pour les répercuter en vous adressant un décompte de charges par poste et la clé de réparticion ......et doit tenir les factures a votre dispostion durant 1 mois après le décompte. Il peut aussi en deduire le montant de votre DG, mais toujours sur justif.
Cordialement
si le contrat de bail ne prévoit pas un loyer charges comprises ou avec une provision, c'est qu'elles ne le sont pas et qu'elles viennent en fin d'année en plus de votre loyer.
Le bailleur n'a pas l'obligation de faire avancer au locataire une provision. Mais il peut faire des regul annuelles. Vous pouvez demander un paiement en plusieurs fois si le montant est important et demander a payer chaque moi une provision afin que cela soit moins lourd au moment de la regul. Et le bailleur a 5 ans pour les répercuter en vous adressant un décompte de charges par poste et la clé de réparticion ......et doit tenir les factures a votre dispostion durant 1 mois après le décompte. Il peut aussi en deduire le montant de votre DG, mais toujours sur justif.
Cordialement
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 23/03/2013 à 08:50
Modifié par bailleurx le 23/03/2013 à 08:50
maylin a raison sur le principe des charges, elle sont par nature dues par le locataire (c'est la loi)
le fait qu'il y ai un relevé de compteur sur l'état des lieux prouve que vous en connaissiez l'existence (combien de m3 avez vous consommé en 3 ans ?)
je sourie quand même quand je vois que vous avez envoyé vos relevé de compteurs d'eau à la compagnie de l'eau... aviez vous payé une ouverture de compteur?.... aviez vous un abonnement chez eux?....
votre seul recours serait d'exiger la présentation des factures (2 par an) et de faire une calcul du cout
moyen du m3 facturé (abonnement compris = total de m3 facturés / montant total des factures) sur ces 3 années puis de multiplier ce chiffre par le nb de m3 que vous avez consommé,
n'oubliez pas que parmi les charges qui peuvent vous êtres demandées il y a aussi la taxe d'ordures ménagères qui est assez chère comptez environ 150€ /an (donc bien réfléchir avant de contester si ca vaut le coup de remuer le cocotier)
le fait qu'il y ai un relevé de compteur sur l'état des lieux prouve que vous en connaissiez l'existence (combien de m3 avez vous consommé en 3 ans ?)
je sourie quand même quand je vois que vous avez envoyé vos relevé de compteurs d'eau à la compagnie de l'eau... aviez vous payé une ouverture de compteur?.... aviez vous un abonnement chez eux?....
votre seul recours serait d'exiger la présentation des factures (2 par an) et de faire une calcul du cout
moyen du m3 facturé (abonnement compris = total de m3 facturés / montant total des factures) sur ces 3 années puis de multiplier ce chiffre par le nb de m3 que vous avez consommé,
n'oubliez pas que parmi les charges qui peuvent vous êtres demandées il y a aussi la taxe d'ordures ménagères qui est assez chère comptez environ 150€ /an (donc bien réfléchir avant de contester si ca vaut le coup de remuer le cocotier)
Qd je suis rentré ds les lieux il y avait 2 m3 au compteur, a ma sortie 253 m3 au compteur.
J ai jamais reçus aucune facture de la compagnie d eau (ni pour ouverture de compte).
La compagnie d eau me dit qu elle a tout envoyé au syndic/agence de location.
Il n y a pas de charges d ordures ménagères, on posait nous mêmes nos poubelles ds les containers de tri de la rue. Il s agit en fait d une maison qui a été divisé en 3 appartements et chacun s occupait de nettoyer les communs (escalier extérieur).
J ai jamais reçus aucune facture de la compagnie d eau (ni pour ouverture de compte).
La compagnie d eau me dit qu elle a tout envoyé au syndic/agence de location.
Il n y a pas de charges d ordures ménagères, on posait nous mêmes nos poubelles ds les containers de tri de la rue. Il s agit en fait d une maison qui a été divisé en 3 appartements et chacun s occupait de nettoyer les communs (escalier extérieur).
Bonjour, Pour les ordures ménagères, on paie pour le ramassage par camion, c'est une taxe. Il est étonnant qu'on ne vous ait pas fait payer votre part, ce doit être un oubli, car c'est bien une charge récupérable.
Pour l'eau, il y a probablement un compteur général et des compteurs divisionnaires pour faire payer à chacun en fonction de sa conso réelle. C'est souvent le cas, notamment dans la majeure partie des copropriétés.
Si vous aviez un compteur en direct , il vous aurait bien fallu payer, donc là c'est pareil, vous devez payer si vous n'avez jamais rien payer, et si on vous le retient sur la caution, c'est normal.
Vous avez donc consommé 251 m3 d'eau en 3 ans soit 83,66 m3 par an, ce qui n'est pas si extraordinnaire. Si on vous compte 500 euros pour 251 m3, ça fait le m3 à 1,99 euros, chez moi, on dépasse les 3 euros, donc chez vous ce n'est pas très cher en plus. ça vous fait 166 euros par an, ce n'est pas extraordinnaire. Et ça ne peut en aucun cas être inclus dans le loyer qui est indépendant des charges et consommations.
Pour l'eau, il y a probablement un compteur général et des compteurs divisionnaires pour faire payer à chacun en fonction de sa conso réelle. C'est souvent le cas, notamment dans la majeure partie des copropriétés.
Si vous aviez un compteur en direct , il vous aurait bien fallu payer, donc là c'est pareil, vous devez payer si vous n'avez jamais rien payer, et si on vous le retient sur la caution, c'est normal.
Vous avez donc consommé 251 m3 d'eau en 3 ans soit 83,66 m3 par an, ce qui n'est pas si extraordinnaire. Si on vous compte 500 euros pour 251 m3, ça fait le m3 à 1,99 euros, chez moi, on dépasse les 3 euros, donc chez vous ce n'est pas très cher en plus. ça vous fait 166 euros par an, ce n'est pas extraordinnaire. Et ça ne peut en aucun cas être inclus dans le loyer qui est indépendant des charges et consommations.
coyote106
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26 janvier 2014
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Modifié par coyote106 le 23/03/2013 à 11:21
Modifié par coyote106 le 23/03/2013 à 11:21
Bien sur vous devez payer votre consommation c'est normal et logique
Par contre on ne peut rien vous facturer sans vous fournir de factures.
Vous devez reclamer la facture prouvant votre consommation et par consequent la somme que vous devez pour cette consommation d'eau.
et effectivement 500 euros d'eau pour 3 ans ce n'est pas excessif
Par contre on ne peut rien vous facturer sans vous fournir de factures.
Vous devez reclamer la facture prouvant votre consommation et par consequent la somme que vous devez pour cette consommation d'eau.
et effectivement 500 euros d'eau pour 3 ans ce n'est pas excessif
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