PLUS VALUE SUR VENTE SCI/IS SUR SARL
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LOLO30210
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LOLO30210
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Merci pour vos réponses et votre patiente. Très cordialement.
Bonjour,
La plus value étant la différence entre la valeur de vente et d'achat, il faudrait connaitre la valeur d'achat des murs et le coût de l'acquisition de votre fond.
Les murs de votre hotel ont du être amortis sur 7 ans, mais il faut pour calculer la plus value connaitre la valeur nette comptable et donc savoir sur combien d'années vous amortissez ?
Il faut aussi savoir si la SARL est à l'IS ou à l'IR ?
Pourquoi ne vendez vous pas les parts de la SCI et de la SARL ? vous y gagnerez en fiscalité sauf si vous avez d'autres biens dans la SCI et si vous voulez utiliser la SARL pour une autre activité ?
Bien cordialement
La plus value étant la différence entre la valeur de vente et d'achat, il faudrait connaitre la valeur d'achat des murs et le coût de l'acquisition de votre fond.
Les murs de votre hotel ont du être amortis sur 7 ans, mais il faut pour calculer la plus value connaitre la valeur nette comptable et donc savoir sur combien d'années vous amortissez ?
Il faut aussi savoir si la SARL est à l'IS ou à l'IR ?
Pourquoi ne vendez vous pas les parts de la SCI et de la SARL ? vous y gagnerez en fiscalité sauf si vous avez d'autres biens dans la SCI et si vous voulez utiliser la SARL pour une autre activité ?
Bien cordialement
LOLO30210
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24 mars 2013 à 13:26
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Merci pour votre réponse. Nous avons acheté les murs 350000 € et le fonds 110000 €. Nous avons encore 230000 € à amortir sur la SARL.
Donc a priori, amortissement sur 20 ans.
C'est simple, pour la SCI : elle sera soumis à l'IS au taux de 33.33% sur 320.000 € (sauf pour les 38.120 premiers euros au taux de 15%). Si vous voulez récupérer l'argent de la SCI, vous devrez vous verser la somme qui sera soumise au régime des dividendes (avec la nouvelle règlementation en la matière à savoir le paiement des cotisations sociales sur ce montant (si vous êtes gérant majoritaire).
Pour la SARL (qui j'imagine à l'IS) : c'est 290.000 € de + value soumise au même régime que pour la SCI.
NB : le seuil des 38.120 € est pour l'ensemble du bilan et pas que pour la vente. Donc si votre bilan est déjà bénéficiaire de + 38.120 €, c'est bien la totalité qui sera imposée à 33.33%.
Bien cordialement
C'est simple, pour la SCI : elle sera soumis à l'IS au taux de 33.33% sur 320.000 € (sauf pour les 38.120 premiers euros au taux de 15%). Si vous voulez récupérer l'argent de la SCI, vous devrez vous verser la somme qui sera soumise au régime des dividendes (avec la nouvelle règlementation en la matière à savoir le paiement des cotisations sociales sur ce montant (si vous êtes gérant majoritaire).
Pour la SARL (qui j'imagine à l'IS) : c'est 290.000 € de + value soumise au même régime que pour la SCI.
NB : le seuil des 38.120 € est pour l'ensemble du bilan et pas que pour la vente. Donc si votre bilan est déjà bénéficiaire de + 38.120 €, c'est bien la totalité qui sera imposée à 33.33%.
Bien cordialement
Merci encore, toutefois je crois que vous faites erreur. En ce qui concerne la PLUS VALUE de la SARL. Nous en sommes exonérés par la loi des finances 2013 jusqu'à 300000 €.
(vu avec mon expert comptable)
Nous payerons en effet de l'IS sur la SARL dont il faut déduire les 230000 € d'amortissements, soit un IS sur 400000 - 230000 = 170000 € (Les 1er 38120 € à 15%, au-dessus 33,33%)
Le résultat devra s'ajouter à ces montants biensur. Et nous devrons ajouter cette rentrée d'argent en revenus exceptionnels sur notre IR.
Pour la SCI par contre il y a de PLUS VALUE (moins un abattement dont j'ignore le taux en fonction de la durée de détention).
(vu avec mon expert comptable)
Nous payerons en effet de l'IS sur la SARL dont il faut déduire les 230000 € d'amortissements, soit un IS sur 400000 - 230000 = 170000 € (Les 1er 38120 € à 15%, au-dessus 33,33%)
Le résultat devra s'ajouter à ces montants biensur. Et nous devrons ajouter cette rentrée d'argent en revenus exceptionnels sur notre IR.
Pour la SCI par contre il y a de PLUS VALUE (moins un abattement dont j'ignore le taux en fonction de la durée de détention).
Il existe en effet des règles d'abattements pour la + value de la SARL selon des règles et vous ne m'avez pas donné toutes les infos permettant de juger si vous renplissez les conditions. Dans le doute, j'ai donc expliqué la règle générale. Si votre E.C. vous confirme que vous êtes éligibles, alors il doit avoir raison, il connait mieux votre situation que moi.
Pour la SCI, vous avez dit que vous étiez à l'IS et dans ce cas, pas d'abattement pour durée de détention. Si la SCI est à l'IR vous pouvez y prétendre mais à partir de la 6ème année à 2% par an (soit dans votre cas 4%) et vous êtes imposables sur les P.V. immobilières du particulier.
Pour les revenus exceptionnels, vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la trésorerie restante de la vente. Ils devront être déclarés en dividendes.
Vous semblez mélanger SARL et SCI. Les amortissements sont pour la SCI et la SARL.
Pour la SCI, vous avez dit que vous étiez à l'IS et dans ce cas, pas d'abattement pour durée de détention. Si la SCI est à l'IR vous pouvez y prétendre mais à partir de la 6ème année à 2% par an (soit dans votre cas 4%) et vous êtes imposables sur les P.V. immobilières du particulier.
Pour les revenus exceptionnels, vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la trésorerie restante de la vente. Ils devront être déclarés en dividendes.
Vous semblez mélanger SARL et SCI. Les amortissements sont pour la SCI et la SARL.
LOLO30210
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24 mars 2013 à 15:22
24 mars 2013 à 15:22
Merci encore. Non justement je ne crois pas mélanger SARL et SCI.
Nous avons effectués des travaux sur la SARL seulement, ce qui génère un amortissement de 230000 € uniquement sur la SARL.
SARL nous sommes sur l'IS
SCI sur l'IR
Nous avons effectués des travaux sur la SARL seulement, ce qui génère un amortissement de 230000 € uniquement sur la SARL.
SARL nous sommes sur l'IS
SCI sur l'IR
Ok mais dans votre titre, il est indiqué SCI/IS c'est pour cela que je suis parti sur cette donnée !!!
Pour la SARL, si les conditions sont remplies (voir votre EC) vous avez une exo jusqu'à 300.000 € et le reste IS puis dividendes et non revenus exceptionnels.
Pour la SCI, c'est PV immobilière avec 4% d'abattement pour durée de détention et donc 19% + 15.5%.
Les frais de notaires et frais accessoires sont aussi à déduire de votre PV et abaissent ainsi l'assiette taxable.
Bien cordialement
Pour la SARL, si les conditions sont remplies (voir votre EC) vous avez une exo jusqu'à 300.000 € et le reste IS puis dividendes et non revenus exceptionnels.
Pour la SCI, c'est PV immobilière avec 4% d'abattement pour durée de détention et donc 19% + 15.5%.
Les frais de notaires et frais accessoires sont aussi à déduire de votre PV et abaissent ainsi l'assiette taxable.
Bien cordialement
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