Probleme d'accés et de statonnement résidence privée

venu83 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - Modifié par BmV le 24/03/2013 à 13:17
 Papaschultz - 24 mars 2013 à 19:51
Bonjour,
je suis nouveau résident dans une coproppriété. Celle-ci possède un accés à une cours intérieure fermée par un portail electrique. Cet accés d'une largeur légale de quatre mètres sert aujourd'hui de places de stationnements voté lors d'une assemblée anterieure à mon arrivée pour les employées de la coiffeuse dont le salon se trouve dans la résidence.De plus ce dit portail qui s'ouvre vers l'intérieur gêne l' accés a mon garage.Tout ceci est-il légal?On m'a dit que cela avait été fait depuis plus de deux ans et qu'il y avait prescription.Est-ce vrais? Sinon quel sont mes recours?Qu'est ce qu'un résident au sens du cahier des charges de copropriété.Une personne qui est gérante d'un commerçe mais qui n'habite pas sur place est-elle considérée comme résidente? Jespere que vous pourrez répondre à mes questions. Dans l'attente recevez mes sincères remerçiements

1 réponse

Papaschultz
24 mars 2013 à 19:51
Bonsoir,

Je vais peut-être dire une bêtise, ou alors vous faire gagner du temps.

J'ai cru comprendre un passage de 4m pour sécurité.
Si vous pouvez mettre en avant l'aspect réglementaire de l'accès au pompier, vous avez gagné la partie.

Cordialement,
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