Puis-je réduire mon préavis de départ à un mois ?

suchidesbois Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 14:55
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 25 mars 2013 à 21:29
Bonjour,

Résidant à Lyon, je travaille depuis septembre 2012 dans une ville située à environ 1h30 de mon logement actuel. Depuis, je fais chaque jour les déplacements mais cela devient usant : j'ai décidé de déménager sur mon lieu de travail.

J'ai pour cet emploi des CDD, le premier allant de septembre à février, et le nouveau de mars à juillet.

Ces conditions me permettent-elles de réduire mon préavis de départ de mon logement actuel à un mois ? La présentation de mes CDD suffira-t-elle a justifier ce départ ?

D'avance, merci de votre réponse.

S.
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4 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
24 mars 2013 à 15:43
si vous aviez perdu un emploi avant mais au cours du même bail (sauf demission stage ou formation)
le motif serait " nouvel emploi consecutif à une perte d'emploi"
il faudrait faire vite car le delais entre le nouvel emploi et le préavis reduit doit être maxi 6 mois
et le seul CDD qui pourrait être pris en compte serait selui de septembre tout en justifiant qu'il est prolongé et que donc votre motif est justifié de ce fait
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amirkerr Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014
24 mars 2013 à 16:27
Bonjour,

Après recherche voila ce que j'ai trouvé pour moi le délai peut être ramener à un mois, je t'ai mis le lien en bas de page.


Perte d'emploi = 1 mois


Le licenciement, la fin d'un CDD ou la rupture conventionnelle d'un CDI sont considérés comme une perte d'emploi. En revanche, le départ à la retraite, la démission, le changement d'activité professionnelle ne sont pas ici considérés comme une perte d'emploi.

À noter que l'arrivée en fin de droits de l'assurance chômage ne justifie pas l'utilisation du préavis réduit.


Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi = 1 mois


https://www.service-public.fr

Bye
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
24 mars 2013 à 16:48
oui mais
votre CDD a été prolongé par un autre CDD il n'y a donc pas de perte d'emploi à ce moment là (l'employeur ne vous donnera pas d'attestation de fin de mission)

pour invoquer ce motif
il faut donc (lire mon précédant message) que vous ayez perdu un emploi (sauf démission stage ou formation) avant (d'avoir un nouvel emploi = votre CDD de septembre) mais au cours du même bail
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suchidesbois Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013
24 mars 2013 à 20:57
Tout d'abord merci pour vos réponse.

Avant le CDD de septembre, un CDD pour un précédent emploi (à Lyon cette fois) a pris fin. (fin du CDD précédent : août 2012 ; début du nouvel emploi : septembre 2012)

Je pourrais donc justifier le préavis réduit pour " nouvel emploi consecutif à une perte d'emploi" ?

Cela dit, si le délais entre le début du nouvel emploi (début septembre) et le préavis doit être au maximum de 6 mois, ce délais est à présent dépassé et cela ne fonctionnera pas...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
24 mars 2013 à 21:08
Bonjour,
exact.... mais vous pouvez toujours tenter......
Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
Modifié par bailleurx le 24/03/2013 à 21:24
ca depend des documents que vous avez en main par exemple qu'avez vous pour le nouveau CDD? est il marque suite à précédant CDD?
et si non dans votre cas je pense qu'un tribunal pourrait accorder + de delais (ce sont des jurisprudences pas des lois) vu que vous avez tardé pour des raisons louables... vous n'alliez pas demenager juste pour un CDD d 6 mois mais si les missions peuvent s'enchainer ca devient effectivement necessaire
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suchidesbois
25 mars 2013 à 10:45
Rien n'indique sur le nouveau CDD qu'il fait suite au précédent : il se présente comme un arrêté du maire qui débute le 1er mars et se termine en juillet.

En effet je vais tout de même tenter : rien n'indique que le premier CDD allait se prolonger.

Merci encore pour vos réponses.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 25/03/2013 à 12:16
Bonjour,
si le cdd ou la mission d'intérim est suivie immédiatement d'un nouveau contrat, pas de préavis réduit car il n'y a pas de perte entre les deux et vous ne pourrez pas justifier celle ci par une attestation pole emploi.
Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
25 mars 2013 à 21:29
mais si le nouveau CDD ne mentionne pas qu'il fait suite à un precedant
et qu'il a perdu un emploi avant au cours du même bail
ca pourrait marcher (sii le propriétaire ne sait pas qu'il a eu un précédant CDD)
mais perso je ne jouerais pas cette carte
je déposerais un préavis réduit pour "Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi" et s'il me demande les justificatifs je lui monterais les 2 contrats (au risque qu'il dise que ça date trop) mais je pense que c'est défendable devant un tribunal
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