WC, chambre de bonne et copropriété

Question

Bonjour, 

Membre d'une copropriété, nous avons un problème de Wc au dernier étage.
Il y a quelques années, un copropriétaire a racheté les seuls wc des parties communes avec la permission de tous les autres copro présents lors de l'assemblée générale, afin d'intégrer des toilettes à sa chambre de bonne. Aujourd'hui, un autre copropriétaire (absent lors de l'AG qui a validé la vente du wc commun), possédant et louant une des 2 autres chambres de bonne, équipée à ce jour d'un sanibroyeur, exige de la copropriété qu'elle lui donne l'accès à une canalisation située dans la chambre de bonne attenante (celle équipée de "vraies" toilettes) pour installer lui-même de vraies toilettes dans sa chambre. Ma question est donc : la copropriété a-t-elle un devoir particulier vis-à-vis de ce propriétaire qui l'utilise pour faire pression sur le copropriétaire disposant de vraies toilettes et de la canalisation "stratégique" ?

Merci pour votre aide !

Rochat1 · Answer

Bonjour, 

 la copropriété a-t-elle un devoir particulier vis-à-vis de ce propriétaire 

Absolument pas. Le copropriétaire demandeur utilise ce qu'il a à sa disposition. S'il souhaite effectuer des modifications qui l'obligent à utiliser la conduite du voisin, c'est avec ce voisin qu'il doit négocier. La copropriété n'est pas concernée.  

Une question. La vente des WC a t-elle été actée par devant notaire. La répartition des tantièmes de propriété a t-elle eu lieu ? Si rien n' a été fait, la copro devient attaquable. 

Cdlt.

WC, chambre de bonne et copropriété

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